 | 1869 - 1442 pagina’s
...uniforme par l'art. 1094. Si l'époux mewt sans postérité, il peut disposer en faveur de l'antre époux, en propriété, de tout ce dont il pourrait disposer en faveur d'un étranger, et, en 373 outre, de l'nsnfrnit de la totalité de la portion dont la loi prohibe la disposition an prejudice... | |
 | Fournier (jurisconsulte) - 1802 - 778 pagina’s
...point d'enfans ni desccndans , disposer en fa« veur de l'autre époux , en propriété , de tout ce ce dont il pourrait disposer en faveur d'un étranger,...« et en - outre de l'usufruit de la totalité de ta por» tion dont la loi prohibe la disposition au préju« dice des héritiers. « Et pour le cas... | |
 | Levasseur - 1805 - 396 pagina’s
...pas d'enfants, et celui où il laisse des enfants. Au premier cas , il peut disposer en faveur de son époux , « en propriété de tout ce dont il » pourrait...et » en outre de l'usufruit de la totalité de la por» tion dont la loi prohibe la disposition en faveur » des héritiers. » Art. io94^§ i, La nue... | |
 | Jacques de Maleville - 1807 - 472 pagina’s
...« il ne laisserait point d'enfans ni descendans , dis-» » poser en faveur de l'autre époux , eu propriété , » de tout ce dont il. pourrait disposer...» totalité de la portion dont la loi prohibe la dis» position au préiudice des héritiers. » Et pour le cas où l'époux donateur laisserait »... | |
 | France - 1807 - 506 pagina’s
...de mariage, toit pendant le mariage, pour le cas où il ne laisserait point d'enfans ni descendons , disposer en faveur de l'autre époux, en propriété, de tout ce dont il pourrait disposer eu faveur d'un étranger, et, en outre, de l'usu-T fruit de la totalité de la portion dont la loi... | |
 | Georges Antoine Chabot - 1809 - 506 pagina’s
...de mariage, soit pendant le mariage , pour le cas où il ne laisserait pas d'enfans ni descendans , disposer , en faveur de l'autre époux , en propriété,...de tout ce dont il pourrait disposer en faveur d'un élran"er et, en outre, de l'usufruit de la totalité de la portion dont la loi prohibe la disposition... | |
 | 1809 - 602 pagina’s
...l'art. 1094 , l'époux qui ne laisse point de descendans peut disposer au profit de l'autre , 1°. en propriété , de tout ce dont il pourrait disposer en faveur d'un étranger ; 2°. en usufruit , de tout le reste de ses biens. — De là cette question : Quels sont les droits... | |
 | France - 1810 - 1318 pagina’s
...desccndans, disposer en faveur de l'autre époux, en propriété, de tout ce dont il pourrait disposer ей faveur d'un étranger , et, en outre, de l'usufruit de la totalité de ( 1090. ЗШе Ьеп Sbeflatten in ibrem Jjeiratfjc'igontructe gemad;te ©фепГппдеп fïnb... | |
 | France - 1822 - 802 pagina’s
...mariage , pour !e cae où il ne laisserait foin t d'cnfans ni descenaans , disposer en faveur de autre époux , en propriété , de tout ce dont il pourrait...de la totalité de la portion dont la loi prohibe U disposition au préjudice des héritiers. — Et pour le саз où l'époux donateur l «sacra it... | |
 | Guillaume Jean baron Favard de Langlade - 1824 - 926 pagina’s
...des enfants ou descendants, ne dit point que, d;ms ce cas, l'époux pourra donner à l'autre époux tout ce dont il pourrait disposer en faveur d'un étranger, et, en outre, un quart en propriété et un quart en usufruit, ou la moitié de tous ses biens en usufruit, et que,... | |
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L'époux pourra, soit par contrat de mariage, soit pendant le mariage, pour le cas où il ne laisserait point d'enfants ni descendants, disposer en faveur de l'autre époux, en propriété, de tout ce dont il pourrait disposer en faveur d'un étranger,... 
