 | 1810 - 544 pagina’s
...projet sur les mines. Loi concernant les Mines , les Minières &t les Carrières. De ai avril 18 10. NAPOLÉON , par la grâce de Dieu et les Constitutions, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE , PROTECTEUR DE LA. CONFÉDÉRATIONDÛ RHIN , etc. etc. etc; à tous présens et à venir , SALUT.... | |
 | France - 1807 - 746 pagina’s
...Par 1>EmPereur : Justice, Le Ministre Secrétaire d'état , Signé RLGNIER. Signé HUGUES B. MARET. NAPOLÉON , par la grâce de Dieu et les constitutions, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE, à tous présens et à venir, SALUT. Voulant donner à notre cousin le maréchal BERNADOTTF. un témoignage... | |
 | France - 1808 - 826 pagina’s
...du Code de Procédure civile. ) LOI S(ur le Taux de l'Intérêt de l'Argent. (Du 3 Septembre 1807.) NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et les constitutions , EMPEREUR DES FRANÇAIS , Roi D'ITALIE , et PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN, à tous présens et à venir , SALUT. LE CORPS LÉGISLATIF... | |
 | France - 1808 - 432 pagina’s
...TV.S-CONSULTEqtiiannulh l'élection du Sr Feuillant au titre de Candidat pour h Corps législatif. Du 2. Février 1808, NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et les constitutions, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE, et PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN, à tous présens et à venir, SALUT. Le Sénat , après... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1808 - 776 pagina’s
...Vénitiens cédés par la paix de Presbourg*) ; en date du SoMars 1806. (Moniteur 1806. nr. 91. p. $67.) Napoléon, par la grâce de Dieu et les constitutions Empereur des Français et Roi d'Italie. Nous avons décrété et décrétons ce qui euit: ART. ') Déjà en dote du 51 Dec.... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1808 - 778 pagina’s
...de sa soeur la Princesse Pauline Borghèse; en date du 30 Mars 1806. .' . (Moniteur 1806.. n. 91.) Napoléon , par la grâce de Dieu et les constitutions, Empereur des Français et Roi d'Italie, à tous présens et à venir, salut: ... La principauté de Guastalla étant a notre... | |
 | France - 1808 - 448 pagina’s
...Ministre Secrétaire d'état, Signé REGNIER. Signé HUGUES B. MARET. VIL' LOI. Du 14 Septembre 1807. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et les constitutions, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Ro i D'ITALIE , et PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION, DU RHIN, à tous présens et à venir, SALUT.... | |
 | Rheinischer Bund - 1809 - 468 pagina’s
...©rofifjerjogtljum ЯЗегд roirb bem aítejten ©ofjne beè Äönige t>on фоИапЬ übertragen» NAPOLÉON par la grâce de Dieu et les constitutions Empereur des Français, Moi d'Italie, pro» tecteur de la conjédération du Rhin etc. etc, JLíe Prince Joachim , Grand -... | |
 | France - 1810 - 820 pagina’s
...Floréal an XI , portant établissement d'une taxe sur les Navires. Du 2.2. Février 1810. NAPO LÉON , par la grâce de Dieu et les constitutions, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE, PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN , &c. &c. &c. , à tous prcsens et à venir , SALUT. Le CORPS... | |
 | Honoré Hugues Berriat - 1812 - 860 pagina’s
...etc. N.° 3o6. Loi relative aux pensions des grands fonctionnaires de l'Empire. Du ti septembre 1807. NAPOLÉON , par la grâce de Dieu et les constitutions , empereur des français, roi d'Italie, et protecteur de la confédération du Rhin, à tous présens et à venir, salut. Le corps législatif... | |
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Napoléon , par la grâce de Dieu et les Constitutions , empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la Confédération du Rhin, médiateur de la Confédération Suisse... 
