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G. Dubois, 1864
 

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Populaire passages

Pagina 70 - L'inscription sera reçue sur un simple bordereau énonçant qu'il ya faillite, et relatant la date du jugement par lequel ils auront été nommés.
Pagina 18 - On doit dans les conventions rechercher quelle a été la commune intention des parties contractantes, plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes.
Pagina 16 - Belges ne pourront revendiquer en France la propriété exclusive d'une marque, d'un modèle ou d'un dessin, s'ils n'en ont déposé deux exemplaires à Paris, au greffe du tribunal de commerce de la Seine.
Pagina 191 - ... le tribunal du lieu où la promesse a été faite et la marchandise livrée, soit celui du lieu où le paiement devait être effectué (Q.
Pagina 15 - Les italiens ne pourront revendiquer en Belgique la propriété exclusive d'une marque, d'un modèle, ou d'un dessin, s'ils ne se sont préalablement conformés aux lois et aux règlements sur cette matière qui sont ou seront en vigueur en Belgique.
Pagina 16 - Les Français ne pourront revendiquer en Belgique la propriété exclusive d'une marque , d'un modèle ou d'un dessin , s'ils n'en ont déposé deux exemplaires au greffe du tribunal de commerce à Bruxelles.
Pagina 419 - S'il existait de la part du même débiteur, envers le même créancier, une autre dette contractée postérieurement à la mise en gage, et devenue exigible avant le payement de la première dette, le créancier ne pourra être tenu de se dessaisir du gage avant d'être entièrement payé de l'une et de l'autre dette, lors même qu'il n'y aurait eu aucune stipulation pour affecter le gage au payement de la seconde.
Pagina 240 - L'exploitation des mines n'est pas considérée comme un commerce et n'est pas sujette à patente.
Pagina 69 - Pourront être également revendiquées, aussi longtemps qu'elles existeront en nature, en tout ou en partie, les marchandises consignées au failli à titre de dépôt, ou pour être vendues pour le compte du propriétaire.
Pagina 25 - Si la partie aux livres de laquelle on offre d'ajouter foi, refuse de les représenter, le juge peut déférer le serment à l'autre partie.

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