 Les juges, étant en fonctions, porteront l'habit noir, et auront la tête couverte d'un chapeau rond, relevé par le devant, et surmonté d'un panache de plumes noires. Les commissaires du Roi étant en fonctions auront le même habit et le même chapeau,...  Le Courier de Provence - Pagina 260geredigeerd door - 1791Volledige weergave - Over dit boek
 | 1790 - 508 pagina’s
...noires. » ( i 37 ) . « Les Commissaires du Roi étant en Fonctions auront le même habit et le mfrne •chapeau , à la différence qu'il sera relevé en avant par un bouton et une ganse d'or. » •< Le Greffier étant en fonctions sera velu de noir, et portera le même chapeau... | |
 | 1790 - 826 pagina’s
...habit et le marne chapeau, à la différence qu'il sera relevé enavant par un bouton et un» ganse d'or. « Le greffier étant en fonctions sera vêtu de noir , et portera le même chapeau qu» le juge sans panache. « Les huissiers faisant le service de l'audience seront vêtus de noir,... | |
 | 1790 - 552 pagina’s
...surmonté d'unç panache de plumes noires, Le commissaire du rqi étant en fonctions aura lï même habit & le même. chapeau , à la différence qu'il sera relevé en avant par un bouton & une ganse d'or. Le greffier étant en fonctions sera revêtu de noir, & portera le mèine chapeau... | |
 | 1883 - 968 pagina’s
...relevé par devant et surmonté d'un panache de plumes noires. Le commissaire du roi aura le même habit et le même chapeau, à la différence qu'il sera relevé en avant par un bouton et une ganse d'or. Les greffiers ne sont pas oubliés, mais sont traités avec plus de simplicité. Les huissiers... | |
 | 1833 - 432 pagina’s
...surmonté d'un panache de plumes noires. — Les commissaires du roi, étant en fonctions, auront le même habit et le même chapeau, à la différence qu'il sera relevé en avant par un bouton et une ganse d'or. — '• Le grcflicr étant ni fonctions sera vêtu de noir, et portera le même chapeau... | |
 | France - 1834 - 936 pagina’s
...biai dn i- mira — -ii «vril 18.1-, Let commissaires du Roi élaiit en fonctions »liront le même habit et le même chapeau , à la différence qu'il sera relevé en avant, par un bouton et une gancc d'or. Le greffier étant en fonctions sera vêtu de noir, et portera le même chapeau que le... | |
 | France - 1839 - 530 pagina’s
...surmonté d'un panache de plumes noires. — Les commissaires du roi étant en fonctions auront le même habit et le même chapeau , à la différence qu'il sera relevé en avant par un bouton et une ganse d'ur. — Le greffier étant en fonctions sera vêtu de noir, et portera le même chapeau que... | |
 | France constitutions - 1875 - 358 pagina’s
...surmonté d'un panache de plumes noires. Les commissaires du Roi étant en fonctions auront le même habit et le même chapeau, à la différence qu'il...greffier étant en fonctions sera vêtu de noir, et porterale même chapeau que le juge, et sans panache. Les huissiers faisant le service de l'audience... | |
 | Edmond Seligman - 1901 - 616 pagina’s
...surmonté d'un panache de plumes noires (3). Les commissaires du roi, étant en fonctions, auront le môme habit et le même chapeau, à la différence qu'il sera relevé en avant par un bouton ou gance en or. Le greffier, étant en fonctions, sera vêtu de noir et portera le même chapeau que... | |
 | Leopold George Wickham Legg - 1905 - 322 pagina’s
...surmonté d'un panache de plumes noires. Les commissaires du Roi étant en fonctions auront le même habit et le même chapeau, à la différence qu'il...de noir, et portera le même chapeau que le juge, et sans panache. Les huissiers faisant Te service de l'audience seront vêtus de noir, porteront au... | |
| |
