| 1795 - 806 pagina’s
...jugeant et condamnant des accusés sang témoins et sans pièces ; Eu n'ouvrant pas celles qui étoient envoyées pour leur conviction ou leur justification , et ne voulant pas écouter les témoins qui étoient assignés ; En mettant en jugement des personnes qui ont été condamnées et exécutées... | |
| Claude-François Beaulieu - 1803 - 552 pagina’s
...« En n'ouvrant pas celles qui étaient envoyées pour <i leur conviction ou leur justification ; en ne voulant « pas écouter les témoins qui étaient...; « En mettant en jugement des personnes qui ont et» « condamnées, exécutées avant la comparution des « témoins et l'apport des pièces demandées... | |
| Claude-François Beaulieu - 1803 - 542 pagina’s
...jurés" « de choix ; « En jugeant et condamnant des accusés , sans té« moins et sans pièces ; « En n'ouvrant pas celles qui étaient envoyées pour « leur conviction ou leur justification; eu ne voulant « pas écouter les témoins qui étaient assignés ; « En mettant en jugement des personnes... | |
| Félix Jean Louis Éléonor vicomte de Conny de la Fay - 1824 - 534 pagina’s
...» leur conviction ou leur justification ; en ne voulant pas » écouter les témoins qui étoient assignés; » En mettant en jugement des personnes...avant la comparution des témoins » et l'apport des pièces demandées et jugées nécessaires » pour effectuer leur mise en jugement; » En faisant conduire... | |
| Félix Conny de la Fay - 1838 - 598 pagina’s
...d'autres jurés de choix ; » En jugeant et condamnant des accusés, sans témoins et sans pièces; » Eu n'ouvrant pas celles qui étaient envoyées pour leur conviction ou leur justification; en ne voulant pas écouter les témoins qui étaient assignés; > En mettant en- jugement des personnes... | |
| Jean Baptiste Germain Fabry - 1847 - 712 pagina’s
...leur conviction ou leur justifi» cation ; en ne voulant pas écouter les témoins » qui étoient assignés; » En mettant en jugement des personnes...avant la » comparution des témoins et l'apport des » pièces demandées et jugées nécessaires pour » effectuer leur mise en jugement; » En Faisant... | |
| Charles Berriat-Saint-Prix - 1861 - 262 pagina’s
...jurés de choix ; En jugeant et condamnant des accusés sans témoins et sans pièces (V. n° 88) ; ou en n'ouvrant pas celles qui étaient envoyées pour leur conviction ou leur justification ; V. n° 77 ; En ne voulant pas écouter les témoins qui étaient assignés ; En mettant en jugement... | |
| Joachim Antoine Joseph Gaudry - 1864 - 644 pagina’s
...d'autres jurés de choix ; en jugeant et condamnant des accusés sans témoins et sans pièces, et en n'ouvrant pas celles qui étaient envoyées pour leur conviction ou leur justification; en ne voulant pas écouter les témoins qui étaient assignés ; en mettant en jugement des personnes... | |
| Société historique de Compiègne - 1878 - 484 pagina’s
...d'autres jurés de choix ; « En jugeant et condamnant des accusés sans témoins et sans pièces ; « En n'ouvrant pas celles qui étaient envoyées pour...avant la comparution des témoins et l'apport des pièces demandées et jugées nécessaires pour effectuer lu mise en jugement : « En faisant conduire... | |
| Société historique de Compiègne - 1878 - 340 pagina’s
...d'autres jurés de choix ; « En jugeant et condamnant des accusés sans témoins et sans piéces ; « En n'ouvrant pas celles qui étaient envoyées pour...avant la comparution des témoins et l'apport des piéces demandées et jugées nécessaires pour effectuer la mise en jugement ; « En faisant conduire... | |
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