 | Prussia (Kingdom) - 1844 - 780 pagina’s
...jusqu'à ce que le dit navire ait été remis aux autorites de sa propre nation; excepté dans le cas où la translation de la totalité ou d'une partie de...la conduite du navire après son arrestation, Dans un tel cas, le Commandant du ^n Derfelben 'Soeife mu§ СГ jWCt <j(etd)iautent>e ^roiofolle aufnehmen... | |
 | A. Thoisnier-Desplaces, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - 1837 - 940 pagina’s
...ait été remis aux autorités de sa propre nation , excepté dans le cas où la translation de ia totalité ou d'une partie de l'équipage ou des esclaves...après son arrestation : dans ce cas, le commandant du cioiseur, ou l'officier chargé de la conduite du bAtiment arrêté , dressera de ladite translation... | |
 | 1837 - 956 pagina’s
...propre nation, excepté dans le cas où la translation de ia totalité ou d'une partie de l'équipage on des esclaves trouvés à bord serait jugée nécessaire , soit pour conserver leur vie on pur toute autre considération d'hnnianité, soit pour la sûreté de ceux qui seront chargés de... | |
 | 1834 - 984 pagina’s
...d'une partie de l'équipage On des escl. ves trouvés a bord serait jugée nécessaire , soit pouf conserver leur vie , ou par toute autre considération...du croiseur, ou l'officier chargé de la conduite dn bâtiment arrêté, dressera de ladite translation un procèsverbal dans lequel il en énoncera... | |
 | Par J. B. Duvergier - 1834 - 752 pagina’s
...esclaves trouvés à bord, serait juge'e nécessaire, soit pour conserver leur vie, ou par touleaulre considération d'humanité, soit pour la sûreté...arrestation. Dans ce cas, le commandant du croiseur, ou l'oHicier chargé de la conduite du bâtiment arrête', dressera de ladite translation un procès verlial... | |
 | France - 1834 - 722 pagina’s
...jusqu'à ce que le navire ait été remis aux autorités de sa propre nation, excepté dans le cas où la translation de la totalité ou d'une partie de...bord serait jugée nécessaire, soit pour conserver îeur vie , ou par toute autre considération d'humanité, soit pour la sûreté de ceux qui seront... | |
 | France - 1834 - 720 pagina’s
...jusqu'à ce que le navire ait été remis aux autorités de sa propre nation, excepté dans le cas où la translation de la totalité ou d'une partie de...l'équipage ou des esclaves trouvés à bord, serait juge'e nécessaire, soit pour conserver leur vie, ou par toute autre considération d'humanité , soit... | |
 | 1834 - 974 pagina’s
...jusqu'à ce que le navire ait été remis aux autorités de sa propre nation , excepté dans le cas où la translation de la totalité ou d'une partie de l'équipage ou des escl i ves trouvés à bord serait jugée nécessaire , soit pour conserver leur vio, ou par toute... | |
 | j. b. duvergier - 1837 - 678 pagina’s
...jusqu'à ce que le navire ait été remis aux autorités de sa propre nation , excepté dans le cas où la translation de la totalité ou d'une partie de...jugée nécessaire, soit pour conserver leur vie ou pour toute autre considération d'humanité, soit pour la sûreté de ceux qui seront chargés de la... | |
 | 1837 - 962 pagina’s
...où la translation de ia totalité on d'une partie de l'équipage on des csclaies trouvés à boni serait jugée nécessaire , soit pour conserver leur...pour la sûreté de ceux qui seront chargés de la conilnile du navire après son arrestation : dans ce cas, le commandant du croiseur, ou l'officier... | |
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... navire ait été remis aux autorités de sa propre nation, excepté dans le cas où la translation de la totalité ou d'une partie de l'équipage ou des esclaves trouvés à bord serait jugée nécessaire, soit pour conserver leur vie, ou... 
