 | Société de l'industrie minérale (France) - 1906 - 1374 pagina’s
...ouvriers est payée parla Compagnie. Les décisions prises sont valables quel que soit le nombre de membres présents, la voix du président est prépondérante en cas de partage. Les conditions d'éligibilité au Conseil sont les suivantes : être membre de la Société, majeur,... | |
 | Émile Muller (Civil engineer) - 1856 - 380 pagina’s
...d'actions et nomment les autres fonctionnaires. Toutes les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents. La voix du président est prépondérante en cas de partage. Le scrutin secret pourra être réclamé. Si, dans une élection, il n'ya pas de résultat après deux... | |
 | Émile Muller - 1856 - 384 pagina’s
...d'égalité avec les autres actionnaires. Toutes les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents. La voix du président est prépondérante en cas de partage. Le scrutin secret pourra être réclamé. Si, dans une élection, il n'ya pas de résultat après deux... | |
 | 1874 - 522 pagina’s
...Toutes les décisions des Comités et du Conseil d'administration sont prises à la majorité des voix des membres présents : la voix du président est prépondérante, en cas de partage. ART. 12. — Le Conseil d'administration est nommé en assemblée générale de la Société, et à la majorité... | |
 | Maurice Joseph Amédée Bellom - 1892 - 682 pagina’s
...moins d'entre eux, y compris le président ou le vice-président, se trouvent présents. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents....président est prépondérante en cas de partage. Les médecins attachés à la Caisse doivent être appelés au Comité avec voix consultative. Le Comité... | |
 | 1904 - 686 pagina’s
...majorité de ses membres en fonctions est présente. Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents. La voix du président est prépondérante en cas de partage. Il lui est loisible de décider que le vote a lieu par écrit. En cas d'urgence, le président peut... | |
 | 1901 - 792 pagina’s
...INTÉRIEUR. Article i". Le Président sortant ne peut être réélu qu'ail bout de trois ans. Art. z. Le Conseil d'administration est nommé à la majorité...d'administration, seconde et, en cas de besoin, supplée ft Secrétaire de la Société. Art. 8. Toutes les ressources de la Société sont affectées à des... | |
 | 1903 - 764 pagina’s
...majorité de ses membres en fonctions est présente. Les décisions sont prises à la majoritéabsolue des membres présents. La voix du président est prépondérante en cas de partage. Il lui est loisible de décider que le vote a lieu par écrit. En cas d'urgence, le président peut... | |
 | 1906 - 724 pagina’s
...sortant ne peut être réélu qu'au bout de trois ans. An. 2. Le Conseil d'administration est nomme' à la majorité des membres présents de l'Assemblée...Art. 8. Toutes les ressources de la Société sont aflectées à des publications auxquelles ont droit tous les membres de la Société. Art. 9. La Société... | |
 | Société historique et archéologique du Périgord - 1908 - 534 pagina’s
...réunira toutes les fois qu'il sera nécessaire sur la convocation du Président. Ses décisions seront prises à la majorité des membres présents. La voix...Président est prépondérante en cas de partage. Sont nommés de ce comité : MM. Dujarric-Descombes, Lespinas et Féaux. ART. 3. — Les auteurs sont... | |
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Comités sont prises à la majorité des membres présents. La voix du Président est prépondérante en cas de partage. 
