Bulletin de la Société de l'histoire de Paris et de l'Ile-de-France, Volume 26

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Pagina 1 - LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Sur le Rapport du Ministre de l'Instruction Publique, des Cultes et des Beaux-Arts , Vu la demande formée par la Société Minéralogique de France, à l'effet d'être reconnue comme établissement d'utilité publique...
Pagina 5 - Comités sont prises à la majorité des membres présents. La voix du Président est prépondérante en cas de partage.
Pagina 4 - Un règlement, adopté par l'assemblée générale et approuvé par le ministre de l'intérieur, après avis du ministre de l'instruction publique, arrête les conditions de détail propres à assurer l'exécution des présents statuts. Il peut toujours être modifié dans la même forme.
Pagina 3 - Des dons et legs dont l'acceptation aura été autorisée par le Gouvernement; 3° Des subventions qui pourraient lui être accordées ; 4" Du revenu de ses biens et valeurs de toute nature.
Pagina 160 - Delafeuille , écuyer, conseiller secrétaire du Roy, maison couronne de France et de .ses finances...
Pagina 64 - M. le Président donne lecture de la lettre suivante de M. le Maire de Mont-Saint-Eloy : Mont-Saint-Eloy, 23 février 1882.
Pagina 1 - L'avis favorable du Préfet de la Seine et du Conseil municipal de Paris; Le Conseil d'État entendu, Décrète : ART. 1 er . La Société française de Physique (Paris) est reconnue comme établissement d'utilité publique. ART. 2. Les Statuts sont approuvés tels qu'ils sont ci-annexés. Aucune modification ne pourra y être apportée sans l'autorisation du Gouvernement. ART.
Pagina 64 - Delisle s'excusent par lettre de ne pouvoir assister à la séance. — Le procès- verbal de la séance du Conseil du 14 mars 1899 est lu et adopté.
Pagina 3 - Société est attribué, par délibération de l'Assemblée générale, à un ou plusieurs établissements analogues et reconnus d'utilité publique. Cette délibération est soumise à l'approbation du Gouvernement. ART.
Pagina 39 - ... de ceux provenant du prix des meubles et effets qui auront été vendus, et de ce qui aura été reçu des effets actifs.

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