 | France - 1850 - 914 pagina’s
...belges, pour quelque destination que ce soit, ne seront pas assujetties à d'autres droits ni formalités de sortie que si elles étaient exportées par navires...jouiront, sous l'un et l'autre pavillon , de toute» primes ou restitutions de droits ou autres laveurs qui sont ou seront accordées, dans chacun des deux... | |
 | 1840 - 882 pagina’s
...seront pas assujetties à d'autres droits ni (lirm.ilités de sortie que si elles étaieflfrfeportées par navires nationaux, et elles jouiront, sous l'un et l'autre pavillon , de tonte prime ou restitution de droit ou antre faveur qui sont ou seront accordées, dans chacnn des... | |
 | France min. de la défense nat. et de la guerre - 1852 - 398 pagina’s
...sardes, pour quelque destination que ce soit, ne seront pas assujetties à d'autres droit ni formalités de sortie que si elles étaient exportées par navires...elles jouiront, sous l'un et l'autre pavillon, de toutes primes et restitutions de droits ou autres faveurs qui sont ou seront accordées dans chacun... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1862 - 594 pagina’s
...belges, pour quelque destination que ce soit, ne seront pas assujetties à d'autres droits ni formalités de sortie, que si elles étaient exportées par navires...droits et autres faveurs qui sont ou seront accordées, dans chacun des deux pays, à la navigation nationale. ART. 12. — Les navires français entrant dans... | |
 | 1850 - 668 pagina’s
...belges, pour quelque destination que ce soit, ne seront pas assujetties à d'autres droits ni formalités de sortie, que si elles étaient exportées par navires...elles jouiront, sous l'un et l'autre pavillon, de toutes primes ou restitutions de droits ou autres faveurs, qui sont accordées, dans chacun des deux... | |
 | France - 1850 - 904 pagina’s
...belges, pour quelque destination que ce soit, ne seront pas assujetties à d'autres droits ni formalités de sortie que si elles étaient exportées par navires...elles jouiront, sous l'un et l'autre pavillon, de toutes fprimes ou restitutions de droits ou autres faveurs qui sont ou seront accordées, dans chacun... | |
 | France - 1850 - 922 pagina’s
...belges, pour quelque destination que ce soit, ne seront pas assujetties à d'autres droits ni formalités de sortie que si elles étaient exportées par navires nationaux, et elles jouiront, sous l'un et fantre pavillon, de toutes fprimejs ou restitutions de droits ou antres faveurs qui sont ou se>wi Raccordées,... | |
 | A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - 1851 - 922 pagina’s
...belges, pour quelque destination que ce soit, ne seront pas assujetties à d'autres droits ni formalités de sortie que si elles étaient exportées par navires...elles jouiront, sous l'un et l'autre pavillon, de toutes primes ou restitutions de droits ou autres faveurs qui sont ou seront accordées, dans chacun... | |
 | 1851 - 798 pagina’s
...belges, pour quelque destination qne ce soit, ne seront pas assujetties àd'autres droits ni formalités de sortie que si elles étaient exportées par navires...elles jouiront, sous l'un et l'autre pavillon, de toutes primes ou restitutions >le droits on autres faveurs qni sont on seront accordées, dans chacun... | |
 | 1851 - 814 pagina’s
...belges, pour quelque destination que ce soit, ne seront pas assujetties & d'autres droits ni formalités de sortie que si elles étaient exportées par navires nationaux, et elles jouiront, sous l'nn et l'autre pavillon, de toutes primes ou restitutions de droits ou antres faveurs qui sont ou... | |
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France par navires belges, pour quelque destination que ce soit, ne seront pas assujetties à d'autres droits ni formalités de sortie que si elles étaient exportées par navires nationaux, et elles jouiront, sous l'un et l'autre pavillon, de... 
