 | Joseph-François Perrault - 1832 - 178 pagina’s
...Majesté Très Chrétienne ya aucune part, elle doit" être au profit du Roi." XXVII. . Le libre exercisé de la religion catholique, apostolique e't romaine...que tous les états et le peuple des villes et des campagne), lieux et pestes éloignés pourront continuer de s'assem]>ler dans les eglises et de fréquenter... | |
 | abbé Brasseur de Bourbourg - 1852 - 706 pagina’s
...de l'Eglise. ARTICLES 27, 28, 32, 33, 31, et 35 DE LA CAPITULATION DE MONTRÉAL. Art. 27. Demande, c Le libre exercice de la religion » catholique, apostolique...le peuple » des villes et des campagnes, lieux et jiustes éloignés, » pourront continuer de s'assembler dans les églises . » et de fréquenter les... | |
 | François Marie Uncas Maximilien Bibaud - 1855 - 526 pagina’s
...HT CRAMAHÉ. $-; .:'.-.''•• • . • Extrait dé là Capitulation de Montréal et dti Canada,Le libre exercice de la religion catholique, apostolique...éloignés, pourront continuer de s'assembler dans les èglises, et de fréquenter les sacremens, comme ci-devant, sans être inquiétés en aucune manière,... | |
 | Benjamin A. Testard de Montigny - 1869 - 1004 pagina’s
...principales dispositions, avec les réponses faites par celui chargé de recevoir les articles. Art. XXVII. Le libre exercice de la Religion Catholique Apostolique...Romaine subsistera en son entier, en sorte que tous les Etats et le peuple des villes et des campagnes, lieux et postes éloignés pourront continuer de s'assembler... | |
 | Antoine Braun - 1874 - 184 pagina’s
...n'ont guère besoin de commentaire. § 3. Capitulation de Montréal, 8 Sept. 1760. Art. 27. Demande. " Le libre exercice de la religion catholique, apostolique...pourront continuer de s'assembler dans les églises et tréquenter les sacrements, comme ci-devant, sans être inquiétés en aucune manière, directement... | |
 | Charles de Bonnechose - 1877 - 226 pagina’s
...doivent, comme les autres, mettre bas les armes. ART 27. — Le libre exercice de la religion calholique, apostolique et romaine subsistera en son entier, en sorte que tous les états et peuples des villes et des campagnes, lieux et postes éloignés, pourront continuer de s'assembler... | |
 | Helena O'Reilly (in religion, Sister Saint Félix) - 1882 - 790 pagina’s
...protégés. Les articles de la capitulation qui y ont le plus de rapport, sont les suivants : Art. 27. — Le libre exercice de la religion catholique, apostolique...subsistera en son entier, en sorte que tous les états et peuples des ville» et îles campagnes, lieux et postes éloignés, pourront continuer de s'assembler... | |
 | Charles de Bonnechose - 1882 - 202 pagina’s
...traitement. Ces troupes doivent, comme les autres, mettre bas les armes. ART. 27. — Le libre exercice de fa religion catholique, apostolique et romaine subsistera en son entier, en sorte que tous les États et peuples des villes et des campagnes, lieux et postes éloignés, pourront continuer de s'assembler... | |
 | Félix Martin - 1888 - 364 pagina’s
...mais si Sa Majesté Très Chrétienne ya aucune part, elle doit être au profit du Roi. Am . 27. — Le libre exercice de la religion catholique, apostolique...subsistera en son entier, en sorte que tous les états et peuples des villes et des campagnes, lieux et postes éloignés, pourront continuer de s'assembler... | |
 | Alphonse Leclaire - 1888 - 874 pagina’s
...d'une clause quelconque excluant les Jésuites des garanties de cette capitulation. " ART. 27.—Le libre exercice de la religion Catholique, Apostolique et Romaine subsistera en son entier Ces peuples (I) seront obligés par le gouvernement anglais à payer aux prêtres qui en prendront... | |
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Le libre exercice de la religion catholique, apostolique et romaine subsistera en son entier, en sorte que tous les états... 
