 Toutes les lois, ordonnances, règlements et stipulations aujourd'hui existants ou qui pourraient par la suite être promulgués au sujet du droit exclusif de publication des œuvres littéraires et artistiques, seront, pour autant qu'il n'y est pas dérogé...  La Russie et l'Exposition de 1878 - Pagina 260door Clovis Lamarre, Louis Leger - 1878 - 264 pagina’sVolledige weergave - Over dit boek
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1862 - 594 pagina’s
...appartiennent à ce dernier. Toutes les lois, ordonnances, règlements et stipulations aujourd'hui existants ou qui pourraient par la suite être promulgués au...publication des œuvres littéraires et artistiques, seront, pour autant qu'il n'y est pas dérogé par la présente convention, applicables à cette contrefaçon.... | |
 | Étienne Blanc, Alexandre Beaume - 1854 - 630 pagina’s
...ordonnances et stipulations aujourd'hui existantes, ou qui pourraient, par la suite, être promulguées au sujet du droit exclusif de publication des œuvres littéraires et artistiques, seront applicables à cette contrefaçon. Les représentants légaux ou les ayants cause des auteurs... | |
 | Adolphe Breulier - 1855 - 516 pagina’s
...ordonnances et stipulations aujourd'hui existantes ou qui pourraient, par la suite, être promulguées au sujet du droit exclusif de publication des œuvres littéraires et artistiques seront applicables à cette contrefaçon. Les représentants légaux ou les ayants cause des auteurs... | |
 | 1856 - 856 pagina’s
...ordonnances et stipulations aujourd'hui existantes ou qui pourraient, par la suite, être promulguées au sujet du droit exclusif de publication des œuvres littéraires et artistiques, seront applicables à celte contrefaçon. Les représentants légaux ou les ayant-cause des auteurs... | |
 | Belgium - 1863 - 628 pagina’s
...appartiennent a re dernier. Toutes les lois, ordonnances, règlrmculsclslipulatinnsaujourd'htii existants ou qui pourraient par la suite être promulgués au...sujet du droit exclusif de publication des œuvres littéraire« el artistiques, seront, pour aiilanl qu'il n'y est pas dérogé par la présenle convention... | |
 | Ludwig Karl Aegidi - 1861 - 462 pagina’s
...appartiennent à ce dernier. Toutes les lois, ordonnances, règlements et stipulations aujourd'hui existants ou qui pourraient par la suite être promulgués au...publication des œuvres littéraires et artistiques, seront, pour autant qu'il n'y est pas dérogé par la présente convention, applicables à cette contrefaçon,... | |
 | 1861 - 986 pagina’s
...appartiennent à ce dernier. Toutes les lois, ordonnances, règlements et stipulations aujourd'hui existants ou qui pourraient par la suite être promulgués au...publication des œuvres littéraires et artistiques, seront, pour autant qu'il n'y est pas dérogé par la présente Convention, applicables à cette contrefaçon.... | |
 | France - 1861 - 956 pagina’s
...appartiennent à ce dernier. Toutes les lois, ordonnances, règlements et stipulations aujourd'hui existants ou qui pourraient par la suite être promulgués au...publication des œuvres littéraires et artistiques, seront, pour autant qu'il n'y est pas dérogé parla présente Convention , applicables à cette contre... | |
 | J. B. Duvergier - 1861 - 690 pagina’s
...appartiennent à ce dernier. Toutes les lois, ordonnances, règlements et stipulations aujourd'hui existants ou qui pourraient par la suite être promulgués au...publication des œuvres littéraires et artistiques, seront, pour autant qu'il n'y est pas dérogé par la présente convention, app icab'es à cette contrefaçon.... | |
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