 ... la faculté d'exercer ce droit sur le territoire de l'autre pays, pendant le même espace de temps et dans les mêmes limites que s'exercerait dans cet autre...  La Russie et l'Exposition de 1878 - Pagina 260door Clovis Lamarre, Louis Leger - 1878 - 264 pagina’sVolledige weergave - Over dit boek
 | Peter Burke - 1852 - 186 pagina’s
...exécutoire, les auteurs d'œuvres de littérature ou d'art, auxquelles les lois de l'un des deux pays garantissent actuellement, ou garantiront à l'avenir, le droit de propriété ou d'auteur, auront la faculté d'exercer le dit droit sur les territoires de l'autre pays pendant le même espace... | |
 | Adolphe Breulier - 1855 - 516 pagina’s
...exécutoire, les auteurs d'œuvres scientifiques ou littéraires auxquels les lois de l'un des deux pays garantissent actuellement ou garantiront à l'avenir le droit de propriété ou d'auteur, et leurs ayants cause, auront la faculté d'exercer ce droit sur le territoire de l'autre pays pendant... | |
 | Ch. F. M. Eisenlohr - 1856 - 428 pagina’s
...exécutoire, les auteurs d'oeuvres de littérature ou d'art, auxquels les lois de l'un des deux pays garantissent actuellement , ou garantiront à l'avenir le droit de propriété ou d'auteur, auront la faculté d'exercer ledit droit sur les territoires de l'autre pays pendant le même espace... | |
 | Netherlands - 1859 - 776 pagina’s
...exécutoire, les auteurs d'oeuvres scientifiques ou littéraires, auxquels les lois de l'un des deux pays garantissent actuellement ou garantiront à l'avenir le droit de propriété ou d'auteur , et leurs ayant-cause , auront la faculté d'exercer ce droit sur le territoire de l'autre pays pendant... | |
 | 1859 - 1242 pagina’s
...deviendra exécutoire, les auteurs d'œuvres scientifiques ou littéraires, auxquels les lois de leur pays garantissent actuellement,, ou garantiront à l'avenir, le droit de propriété ou d'auteur, et leurs ayants cause, auront la faculté d'exercer ce droit sur les territoires de l'autre pa\s, pendant... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1859 - 586 pagina’s
...exécutoire, les auteurs d'œuvres scientifiques et littéraires, auxquels les lois de l'un des deux pays garantissent actuellement ou garantiront à l'avenir le droit de propriété ou d'auteur, el leurs ayants-cause, auront la faculté d'exercer ce droit sur le territoire de l'autre pays pendant... | |
 | Belgium - 1863 - 628 pagina’s
...conformément aux stipulations de l'art. Il, ci-après, la présente convention deviendra exécutoire, les auteurs d'œuvres d'esprit ou d'art, auxquels les lois de l'un des deux Étals garantissent actuellement ou garantiront à l'avenir le droit de propriété ou d'auteur, auront,... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1861 - 970 pagina’s
...stipulations de l'article 10 ci-après, la présente Convention deviendra exécutoire, les auteurs d'oeuvres d'esprit ou d'art, auxquels les lois de l'un des deux...garantiront à l'avenir le droit de propriété ou d'auteur, auront, sous les conditions déterminées ci-après, la faculté d'exercer ce droit sur le territoire... | |
 | Ludwig Karl Aegidi - 1861 - 462 pagina’s
...lations de l'art. 10 ci-après, la présente convention deviendra exécutoire, les auteurs d'oeuvres d'esprit ou d'art auxquels les lois de l'un des deux...garantiront à l'avenir le droit de propriété ou d'auteur auront, sous les conditions déterminées ci-après, la faculté d'exercer ce droit sur le territoire... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1861 - 944 pagina’s
...l'article 1 U ci-après , la présente Convention deviendra exécutoire, les auteurs d'oeuvres d'esprit on d'art, auxquels les lois de l'un des deux Etats garantissent...garantiront à l'avenir le droit de propriété ou d'auteur, auront, sous les conditions déterminées ci-après, la faculté d'exercer ce droit sur le territoire... | |
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