 Aussi, en Normandie, l'édit ne passa pas ; et, à cent ans de là , aux agents du fisc , tourmentant la ville de Rouen , au sujet de halles et moulins ( qu'après quatre siècles de possession on lui voulait reprendre , en vertu de l'édit de François...  Résumé analytique des travaux - Pagina 288door Académie des sciences, belles-lettres et arts de Rouen (France) - 1843Volledige weergave - Over dit boek
 | 1842 - 768 pagina’s
...province ? A Rouen , en plein Parlement, le procureur général lui-même n'avait pas craint de le dire 3. Aussi, en Normandie, l'édit ne passa pas ; et, à...possession on lui voulait reprendre , en vertu de Téditde François I"), les échevins devaient-ils opposer, avec succès, le refus que le Parlement... | |
 | Académie des sciences, belles-lettres et arts de Rouen - 1842 - 978 pagina’s
...province ? A Rouen, en plein Parlement, le procureur général lui-même n'avait pas craint de 1? dire 3 . Aussi, en Normandie, l'édit ne passa pas ; et, à...siècles de possession on lui voulait reprendre , en vertn de l'éditde François I er ), les échevins devaient-ils opposer, avec succès, le relus que... | |
 | Société de l'Ecole des chartes (France) - 1843 - 624 pagina’s
...province ? A Bouen, en plein parlement, le procureur général luimême n'avait pas craint de le dire (6). Aussi, en Normandie, l'édit ne passa pas, et, à...de Rouen au sujet de halles et moulins (qu'après (1) Edit d'avril 1499, portant création de l'Échiquier sédentaire de Rouen. (2) Lettres pat. de... | |
 | Société des antiquaires de Normandie - 1844 - 448 pagina’s
...province? A Rouen, en plein Parlement, le procureur-général lui-mêmo n'avait pas craint de le dire (4)- Aussi , en Normandie , l'édit ne passa pas ; et ,...succès , le refus que le Parlement avait fait, en i53r>, de vérifier cet édit , contraire à la Charte aux Normands (5). Sous ces deux règnes , quoi... | |
 | Société des antiquaires de Normandie - 1844 - 450 pagina’s
...province? A Rouen, en plein Parlement, le procureur-général lui-mâms n'avait pas craint de le dire (4)' Aussi , en Normandie , l'édit ne passa pas ; et , à cent ans de la , !iii\ agents du fisc , tourmentant la ville de Rouen , au sujet de halles et moulins (qu'après... | |
 | Société de l'Ecole des chartes (France) - 1843 - 784 pagina’s
...province ? A Rouen, en plein parlement, le procureur général luimême n'avait pas craint de le dire (6). Aussi, en Normandie, l'édit ne passa pas, et, à...de Rouen au sujet de halles et moulins (qu'après (1) Édit d'avril 1499, portant création de l'Échiquier sédentaire de Rouen. (2) Lettrée pat. de... | |
| |
