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" La fausse monnaie, comprenant la contrefaçon et l'altération de la monnaie, l'émission et la mise en circulation de la monnaie contrefaite et altérée. "
Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ... - Pagina 183
door France - 1869
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BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volume 39

1870 - 404 pagina’s
...falsification d'effets publics ou de billets de banque, de titres publics ou privés, émission ou mise en circulation de ces effets, billets ou titres contrefaits ou falsifiés ; faux en écriture ou dans les dépêches télégraphiques et usage de ces dépêches, effets, billets...
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Journal du droit criminel, ou jurisprudence criminelle de la France: recueil ...

1869 - 390 pagina’s
...falsification d'effets publics ou de billets de banque, de titres publics ou privés; l'émission ou mise en circulation de' ces effets, billets ou titres...contrefaits ou falsifiés; le faux en écriture ou dans les dépèches télégraphiques, et l'usage de ces dépèches, effets, billets ou titres contrefaits, fabriqués...
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Journal du droit criminel, ou jurisprudence criminelle de la France: recueil ...

1877 - 408 pagina’s
...falsification d'effets publics ou de billets de banque, de titres publics ou privés, l'usage, l'émission ou mise en circulation de ces effets, billets ou titres contrefaits ou falsifiés, le faux en écriture et l'usage, d'écritures falsifiées; 17° La fausse monnaie, comprenant la contrefaçon et l'altération...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 76

France - 1876 - 438 pagina’s
...falsification d'effets publics ou de billets de banque, do titres publics ou privés, l'usage, l'émission ou mise en circulation de ces effets, billets ou titres contrefaits ou falsifiés, le faux en écriture et l'usage d'écritures falsifiées; 17° la fausse monnaie, comprenant la contrefaçon et l'altération...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - 1869 - 460 pagina’s
...falsification d'effets publics OD de billets de banque, de litres publics ou privés; l'émission ou mise en circulation de ces effets, billets ou titres...contrefaits ou falsifiés; le faux en écriture ou dans les dépèches télégraphiques el l'usage de ces dépêches, effets, billets ou titres contrefaits, fabriqués...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - 1870 - 536 pagina’s
...falsification d'effets publics ou de billets de banque, de titres publics ou privés, émission ou mise en circulation de ces effets, billets ou titres contrefaits ou falsifiés, faux en écritures ou dans les dépêches télégraphiques et usage de ces dépêches, effets, billets...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel ..., Volumes 1-2;Volumes 21-22;Volume 27

1887 - 806 pagina’s
...contrefaçon ou la falsification d'effets, de billets de banque, de titres publics ou privés ; l'émission ou mise en circulation de ces effets, billets ou titres contrefaits ou falsifiés, le faux en écritures ou dans les dépêches télégraphiques et l'usage de ces dépêches, effets, billets ou...
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Collection Complete des Lois, Decrets, Ordonnances, Reglement et Avis du ...

Par J. B. Duvergier - 1869 - 444 pagina’s
...l'association ¡le malfaiteurs; 17° la contrefaçon ou falsification d'effets publics ou de billets de tonque, de titres publics ou privés ; l'émission ou la mise...contrefaits ou falsifiés; le faux en écriture ou dans les ^pêches télégraphiques et l'usage de ces dépêche», effets, billets ou titres contrebits, fabriqués...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - 1869 - 1118 pagina’s
...falsification d'effets publics ou de billets de banque, de titres publics ou privés; l'émission ou mise en circulation de ces effets, billets ou titres contrefaits ou falsifiés; le faux eu écriture ou dans les dépêches télégraphiques et l'usage de ces dépêches , effets, billets...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de ..., Volumes 1-2;Volumes 37-38

1870 - 782 pagina’s
...falsification d'effets publics ou de billets de banque, de titres publics ou privés; l'émission ou mise en circulation de ces effets, billets ou titres...et l'altération de la monnaie, l'émission et la misé en circulation de la monnaie contrefaite et altérée ; 19° La contrefaçon ou falsification...
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