| 1870 - 404 pagina’s
...falsification d'effets publics ou de billets de banque, de titres publics ou privés, émission ou mise en circulation de ces effets, billets ou titres contrefaits ou falsifiés ; faux en écriture ou dans les dépêches télégraphiques et usage de ces dépêches, effets, billets... | |
| 1869 - 390 pagina’s
...falsification d'effets publics ou de billets de banque, de titres publics ou privés; l'émission ou mise en circulation de' ces effets, billets ou titres...contrefaits ou falsifiés; le faux en écriture ou dans les dépèches télégraphiques, et l'usage de ces dépèches, effets, billets ou titres contrefaits, fabriqués... | |
| 1877 - 408 pagina’s
...falsification d'effets publics ou de billets de banque, de titres publics ou privés, l'usage, l'émission ou mise en circulation de ces effets, billets ou titres contrefaits ou falsifiés, le faux en écriture et l'usage, d'écritures falsifiées; 17° La fausse monnaie, comprenant la contrefaçon et l'altération... | |
| France - 1876 - 438 pagina’s
...falsification d'effets publics ou de billets de banque, do titres publics ou privés, l'usage, l'émission ou mise en circulation de ces effets, billets ou titres contrefaits ou falsifiés, le faux en écriture et l'usage d'écritures falsifiées; 17° la fausse monnaie, comprenant la contrefaçon et l'altération... | |
| Belgium - 1869 - 460 pagina’s
...falsification d'effets publics OD de billets de banque, de litres publics ou privés; l'émission ou mise en circulation de ces effets, billets ou titres...contrefaits ou falsifiés; le faux en écriture ou dans les dépèches télégraphiques el l'usage de ces dépêches, effets, billets ou titres contrefaits, fabriqués... | |
| Belgium - 1870 - 536 pagina’s
...falsification d'effets publics ou de billets de banque, de titres publics ou privés, émission ou mise en circulation de ces effets, billets ou titres contrefaits ou falsifiés, faux en écritures ou dans les dépêches télégraphiques et usage de ces dépêches, effets, billets... | |
| 1887 - 806 pagina’s
...contrefaçon ou la falsification d'effets, de billets de banque, de titres publics ou privés ; l'émission ou mise en circulation de ces effets, billets ou titres contrefaits ou falsifiés, le faux en écritures ou dans les dépêches télégraphiques et l'usage de ces dépêches, effets, billets ou... | |
| Par J. B. Duvergier - 1869 - 444 pagina’s
...l'association ¡le malfaiteurs; 17° la contrefaçon ou falsification d'effets publics ou de billets de tonque, de titres publics ou privés ; l'émission ou la mise...contrefaits ou falsifiés; le faux en écriture ou dans les ^pêches télégraphiques et l'usage de ces dépêche», effets, billets ou titres contrebits, fabriqués... | |
| France - 1869 - 1118 pagina’s
...falsification d'effets publics ou de billets de banque, de titres publics ou privés; l'émission ou mise en circulation de ces effets, billets ou titres contrefaits ou falsifiés; le faux eu écriture ou dans les dépêches télégraphiques et l'usage de ces dépêches , effets, billets... | |
| 1870 - 782 pagina’s
...falsification d'effets publics ou de billets de banque, de titres publics ou privés; l'émission ou mise en circulation de ces effets, billets ou titres...et l'altération de la monnaie, l'émission et la misé en circulation de la monnaie contrefaite et altérée ; 19° La contrefaçon ou falsification... | |
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