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" Le présent Traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Paris le plus tôt que faire se pourra. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, en double expédition,... "
Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ... - Pagina 32
door France - 1869
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

1856
...puissances. An. 3. Le présent traité sera ratifié, et les ratifications seront échangées à Stockholm le plus tôt que faire se pourra. En foi de quoi les plénipotentiaires reipectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armet. Fait à Stockholm, le •vingt et...
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Journal du droit criminel, ou jurisprudence criminelle de la France: recueil ...

1877
...par décret du 22 janvier 1876 ». Elle sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées le plus tôt que faire se pourra. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente Convention et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 12...
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Recueil des traités, actes et pièces concernans la fondation de la royauté ...

Greece - 1833 - 104 pagina’s
...mot, dans la convention du 7 mai i83u. Il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées le plus tôt que faire se pourra. En foi de quoi les...respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Londres, le 3o avril l'an de grâce mil huit cent trente trois PALMESTON. (Signés)...
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Collection Complete des Lois, Decretts

Par J. B. Duvergier - 1834
...dans la convention du 7 mai i83a. — Il sera ratifié , et les ratifications en seront échangées le plus tôt que faire se pourra. En foi de quoi,...respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Londres, le 3o avril, l'an de grâce i833. Signé (L. S) Talleyrand, (LS Palmerslon,...
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Volume 2

Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega - 1834
...du Pérou, après l'approbation du congrès, et les ratifications eu seront échangées, à Londres, le plus tôt que faire se pourra. En foi de quoi, les plénipotentiaires l'ont signé et y ont apposé leur Meau. Fait en double original, a Londres, le seize mai mil huit...
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Bulletin des lois

France - 1834
...dans la convention du 7 mai 1832. — II sera ratifié et, les ratifications en seront échangées fe plus tôt que faire se pourra. En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs l'ont signé ,* et y ont appose le cachet de leurs armes. Fait à Londres, le 30 avril, l'an de grâce...
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Sammlung der im Gebiete der inneren Staats-Verwaltung des ..., Volume 2

Bavaria (Germany) - 1835
...du 7. Mai 1852- 11 sera ratifié, et les ratifications on seront échangées le plutôt que l'aire se pourra. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Londres le trente Avril, l'an de Grâce mil-huit ccnt-trente-trois. Ts'ous...
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ...

Georg Friedrich Martens - 1838 - 784 pagina’s
...du 7. Mai , 1832. Il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées le plutôt que faire se pourra. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le Cachet de leurs Armes. Fait à Londres, le 30. Avril, l'An de Grâce, 1833. (LS) j A. DE CETTO. (LS) PALMEIISTON....
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1868
...présent Traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Madrid, aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi, les Plénipotentiaires...leurs armes. Fait en double expédition à Bayonne, le lime jour d'Avril, de l'an de grâce 1862. (LS) VE. LOBSTEIN. (LS) GAL. CALLIEE, (LS) FHANCISCO MA....
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Annales maritimes et coloniales, Volume 1

1841
...l'approbation du congrès de la république ; et les ratifications en seront échangées à Bogota , le plus tôt que faire se pourra. 'En foi de quoi, les plénipotentiaires ci-dessus nommés l'ont signée et y ont apposé leurs cachets. Fait à Bogota, le 18 avril 18/10....
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