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Boeken Boek 1 - 4 van 4 over la juridiction touchant les » bourses de l'université de Paris appartenait au....
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Analectes pour servir à l'histoire de l'Université de Louvain - Pagina 47
1846
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Répertoire universel et raisonné de jurisprudence, Volume 3

comte Philippe Antoine Merlin - 1825
...bénéfices qui puissent se résigner, ni qu'on puisse impétrer en cour de Rome : on ne peut pas non plus les céder à prix d'argent. L'art. 78 de l'ordonnance de Blois le défend. [[ y. la loi du 32 décembre 1790 , art. 4 ; la loi du 18 août 1792, lit. 2 , art. G ; la...
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Annuaire de l'Université catholique de Louvain ...

Université catholique de Louvain (1835-1969)
...CORRESPONDANT DE L'ACADÉMIE ROYALE DE BELGIQUE. De tout temps les fondations de bourses ont eu un caractère public; de tout temps elles ont été placées...son côté, remarque en termes généraux que : Les fondationi comme les legs pieux étaient « sous la protection spéciale du roi.» Avec la précision...
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Bulletins de l'Académie royale des sciences, des lettres ..., Volume 15,Deel 2

Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - 1848
...par M. Cli. Faidcr, correspondant de l'Académie. De tout temps les fondations de bourses ont eu un caractère public; de tout temps elles ont été placées...ainsi, au témoignage de Rousseau-dela-Combe (1), c la juridiction touchant les bourses de » l'université de Paris appartenait au chancelier de celte...
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Bulletins de l'Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts ...

Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - 1848
...Faider, correspondant de l'Académie. De tout temps les fondations de bourses ont eu un caraelère public; de tout temps elles ont été placées sous...prix d'argent; l'art. 78 de l'ordonnance de Blois le défendit eu France; ainsi, au témoignage de Rousscau-dela-Combe (1), « la juridiction touchant les...
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