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" Les signes de ponctuation, traits d'union, apostrophes, guillemets, parenthèses, alinéas, ne sont pas comptés. Sont toutefois comptés pour un chiffre, les points, les virgules et les Ьаггеь de division qui entrent dans la formation des nombres.... "
Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ... - Pagina 419
door France - 1868
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Bulletin des lois de la République française, Volume 42

France - 1891 - 1220 pagina’s
...points et les virgules qui entrent dans la formation des nombres, ainsi que les barres de fraction. 9. Les lettres ajoutées aux chiffres pour désigner...nombres ordinaux sont comptées chacune pour un chiffre. — 893 — contient accidentdlement un groupe de lettres non autorisées ou un mot n'appartelïant...
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec ..., Volume 17

Austria - 1878 - 838 pagina’s
...sont pas comptés. Sont toutefois comptés pour un chiffre : les points, les virgule» et les barres de division qui entrent dans la formation des nombres....nombres ordinaux sont comptées chacune pour un chiffre. 1872 Article 37. Dans les dépêches en langage secret, l'adresse, la signature et les parties du texte...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - 1872 - 346 pagina’s
...sont pas comptés. Sont toutefois compté: pour un chiffre ; les points, les virgules et les barres de division qui entrent dans la formation des nombres....nombres ordinaux sont comptées chacune pour un chiffre. Art. 37. Dans les dépêches en langage secret, l'adresse, la signature et les parties du texte en...
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Raccolta degli atti ufficiali delle leggi, dei decreti, delle ..., Volume 21

1873 - 1202 pagina’s
...pas comptés. — Sont toutefois comptés pour un chiffre : les points , les virgules et les barres de division qui entrent dans la formation des nombres....ajoutées aux chiffres' pour désigner les nombres sont ordinaux comptées chacune pour un chiffre. Art. 37. Dans les dépêches en langage secret, l'adresse,...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - 1868 - 368 pagina’s
...ajoutées aux chiffres pour désigner les nombres ordinaux sont comptées chacune pour un chiffre. Art. 37. Le compte des mots s'établit de la manière suivante pour les dépêches en chiffres ou en 4« IÉRII.— T. ni. lettres secrètes, ou considérées comme dépêches secrètes. Tons les caractères,...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de ..., Volumes 3-4;Volumes 19-20

1886 - 764 pagina’s
...points et les virgules qui entrent dans la formation des nombres ainsi que les barres de division. 1 1 . Les lettres ajoutées aux chiffres pour désigner...nombres ordinaux sont comptées chacune pour un chiffre. 12. Le compte des mots du bureau expéditeur est décisif, tant pour la transmission que pour les comptes...
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Recueil des traités de la Porte ottomane avec les puissance ..., Volume 7

Turkey - 1892 - 860 pagina’s
...sont pas comptés. Sont toutefois comptés pour un chiffre, les points, les virgules et les barres de division qui entrent dans la formation des nombres. « Les lettres ajoutées avec chiffres pour désigner les nombres « ordinaux sont comptées chacune pour un chiffre. » Art....
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Documents diplomatiques de la Conférence télégraphique internationale de Paris

1865 - 328 pagina’s
...points, les virgules et les barres de division qui entrent dans la formation des nombres. A RT. 3/i. Le compte des mots s'établit de la manière suivante...les dépêches en chiffres ou en lettres secrètes : Tous les caractères, chiffres, lettres ou signes, employés dans le texte chiffré sont additionnés;...
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Annales télégraphiques ..., Volume 8

1865 - 666 pagina’s
...art. 9, Dépôt ; art. 34 et 35, Taxe.) ART. 34. Compte des mots : Dépêches chiffrées. Le compte de mots s'établit de la manière suivante, pour les dépêches en chiffres ou en lettres secrètes : Tous les caractères, chiffres, lettres ou signes employés dans le texte chiffré sont additionnés....
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Volumes 1-2

Italy - 1865 - 916 pagina’s
...virgules et les barres de division qui entrent dans^ la formation des nombres. XXXIV. — Le compte de mots s'établit de la manière suivante, pour les dépêches en chiffres ou en lettres secrètes: Tous les caractères, chiffres, lettres ou signes, employés dans le texte chiffré sont additionnés....
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