Explication théorique et pratique du Code Napoléon...

1er janvier 7 févr acquise acte actions possessoires animo domini arrêt article assignation auteur Belcastel c'est-à-dire calendrier républicain Cass chose cinq ans civile Code Code civil contraire Cour de cassation cription d'après Dall débiteur déclare défendeur délai demande demandeur détenteur précaire dire disposition dix à vingt doctrine domicile Duranton effet existe femme févr Georges d'Amboise héritiers idée immeuble invoquer janv jouissance jugement juill juste titre l'acquisition l'action l'art l'assignation l'effet interruptif l'immeuble l'instance l'interruption légale législateur ment meubles motif Mourlon nullité payement péremption posséder posses possesseur possession Pothier pourrait précarité premier pres prescriptible prescription acquisitive prescription de dix prescription nouvelle prescription trentenaire prescrire principe propriété qu'un question raison règle réintégrande renonciation rente s'accomplit s'agit s'applique s'il savant magistrat serait servitude seulement simple successions vacantes Taulier termes ticle tiers tion titre de propriétaire trente années trente ans tribunal Troplong nº Vazeille vice vingt ans vº Prescr