Les associations de faits: Les Dossiers d'ASBL Actualités

Voorkant
Primento, 3 sep. 2014 - 298 pagina's
0 Recensies
Reviews worden niet geverifieerd, maar Google checkt wel op nepcontent en verwijdert zulke content als die wordt gevonden.
Pour la première fois, un collectif consacré aux associations de fait. 

Retrouvez dans cet ouvrage les chapitres suivants :

- « Les associations de fait : quel poids économique ? » par Michel Marée et Sybille Mertens. 
- « L'association de fait : notion, régime juridique et conséquences de l'absence de personnalité morale » par Michel Coipel. 
- « Des raisons de fonctionner en association de fait » par Pierre Georis. 
- « Le fonctionnement d'une association de fait » par Michel Davagle. 
- « La comptabilité des associations de fait » par Fernand Maillard. 
- « La responsabilité des membres d'une association de fait envers les tiers » par Michel Davagle. 
- « La responsabilité des dirigeants d'une association de fait envers les membres de l'association de fait » par Michel Davagle. 
- « Quelles assurances conseiller aux associations de fait ? » par André Verbeek. 
- « La représentation en justice de l'association de fait » par Philippe T Kint. 
- « Le volontariat dans les associations de fait » par Michel Davagle. 
- « L'association de fait et l'ONSS » par Marie-Paule Dellisse. 
- « Les associations de fait et la T.V.A » par Vincent Sepulchre. 
- « Les associations de fait et les impôts sur les revenus » par Michel De Wolf. 
- « Associations de fait et pratiques du marché » par Frédéric de Patoul. 
- « Une association sans personnalité juridique doit-elle être enregistrée à la Banque-Carrefour des entreprises ? » par Frédéric de Patoul. 
- « Les associations de fait et le droit d'auteur » par Sébastien Witmeur.

Un dossier essentiel pour comprendre les mécanismes du droit entourant les associations de faits en Belgique.
 

Wat mensen zeggen - Een review schrijven

We hebben geen reviews gevonden op de gebruikelijke plaatsen.

Geselecteerde pagina's

Overige edities - Alles bekijken

Veelvoorkomende woorden en zinsdelen

Bibliografische gegevens