Les magistrats des cours et des tribunaux en Belgique, 1794-1814: essai d'approche politique et socialeLibrairie Droz, 1998 - 513 pages |
Table des matières
Les événements politiques aux PaysBas de 1789 à 1792 | 13 |
Les essais de réforme judiciaire antérieurs à lannexion | 31 |
Les tribunaux pendant la seconde occupation française | 41 |
Droits d'auteur | |
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Expressions et termes fréquents
accusateur public administrateur avaient avocats belges Belgique Beyts BOURDON brumaire Bruxelles bureau d'organisation judiciaire Cambacérès candidats Charleroi chef-lieu commissaire du Directoire Conseil des Cinq-Cents Consulat cours criminelles cours d'appel cours impériales d'arrondissement décret Delneufcourt département de Jemappes département de l'Ourthe département de Sambre-et-Meuse département des Deux-Nèthes département des Forêts départements réunis députation désignation Directoire Dyle élections de l'an Escaut floréal fonctions fortune frimaire fructidor Gand germinal Hainaut Ibidem jacobin juge au tribunal juge suppléant juges auditeurs juges effectifs juridiction juristes Justice l'an VIII l'Ancien Régime l'Empereur l'Escaut Lambrechts Latteur lettre licenciés Liège Luxembourg Maestricht magistrat de sûreté magistrature Malmedy membres Merlin messidor Meuse-Inférieure ministre Namur nivôse nominations Ourthe Papiers Bouteville place de juge prairial première instance président du tribunal procureur général procureur impérial rapport Regnier Révolution brabançonne siéger substitut thermidor tion tribunal civil tribunal criminel Tribunal d'appel tribunal du département tribunaux correctionnels tribunaux de première vendémiaire ventôse