LOI SUR LA PROCÉDURE CIVILE DU CANTON DE GENÈVE, SUIVIE DE L'EXPOSÉ DES MOTIFS, PAR FEU P. F. BELLOT, Professeur de Droit. SECONDE ÉDITION, SEULE COMPLÈTE, AUGMENTÉE DE L'EXPOSÉ DES MOTIFs inédit de lA 2me PARTIE DE LA LOI, AVEC LA JURISPRUDEnce de la coUR DE JUSTICe civile de genève, et deS TABLEAUX et d'un SUPPLÉMENT CONTENANT : 1o L'Indication des Procédures spéciales ou non contentieuses encore en vigueur; 2o Les Traités et Concordats sur les rapports de justice civile, et de compétence. Paris, LIBRAIRIE D'ABRAHAM CHERBULIEZ ET Co, RUE ST-ANDRÉ-DES-ARTS, 68. Genève 1 MÊME MAISON DE COMMERCE, AU GRAND-MÉZEL. INDICATION DES LOIS ET DES RAPPORTS QUE RENFERME CETTE SECONDE ÉDITION. (Voyez la Table des Titres, Sections et Articles de la Loi, page IX.) LOI SUR LA PROCÉDURE CIVILE pour le Canton de Genève, du 29 Septembre 1819, avec l'Exposé des Motifs (augmenté de la 9me Partie inédite), la Jurisprudence de la Cour de justice civile de Genève, et des Tableaux de Statistique judiciaire SUPPLÉMENT. PREMIÈRE PARTIE. LOIS COMPLÉMENTAIRES ET ANNEXES A LA PRO CÉDURE CIVILE. CHAPITRE 1er. Lois complémentaires $1. Procédures non contentieuses $1. Loi sur l'autorisation nécessaire à la femme qui s'oblige pour son 679 52. Procédures spéciales. 3. Dispositions transitoires CHAPITRE II. Lois annexes . $2. Loi sur la publicité des divers droits immobiliers, du 28 Juin SECONDE PARTIE. TRAITÉS ET CONCORDATS SUR LES RAPPORTS DE 701 53. De la caution judicatum solvi à l'égard des Savoyards 722 CHAPITRE II. Concordats intercantonaux. 722 TROISIÈME PARTIE. LOIS D'ORGANISATION JUDICIAIRE. 7253 CHAPITRE 1. Lois judiciaires et de police, du 5 Décembre 1832, précédées des Rapports de M. le Prof. Bellot. 723 CHAPITRE II. Loi sur les Avocats, les Procureurs et les Huissiers, du 20 Juin 1834, précédée du Rapport de M. le Prof. Bellot, et suivie du Règlement sur l'exercice de l'état d'Avocat, du 11 Juillet 1856. 786 . N. B. Voyez à la fin du Volume les Tables générales et une Table détaillée des Arrêts. |