La propriété littéraire au XVIIIe siècle: recueil de pièces et de documents publie̳ par le Comité de l'Association pour la défense de la propriéte littéraire et artistique, avec une introduction et des noticesHachette, 1859 - 629 pagina's |
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La propriété littéraire au XVIIIe siècle: recueil de pièces et de documents ... Édouard Laboulaye Volledige weergave - 1859 |
La propriété littéraire au XVIIIe siècle: recueil de pièces et de documents ... Edouard Laboulaye Volledige weergave - 1859 |
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Populaire passages
Pagina 614 - Les auteurs d'écrits en tout genre , les compositeurs de musique, les peintres et dessinateurs qui feront graver des tableaux ou dessins, jouiront, durant leur vie entière, du droit exclusif de vendre, faire vendre, distribuer leurs ouvrages dans le territoire de la république, et d'en céder la propriété en tout ou en partie.
Pagina 614 - Tout débitant d'édition contrefaite, s'il n'est pas reconnu contrefacteur, sera tenu de payer au véritable propriétaire une somme équivalente au prix de cinq cents exemplaires de l'édition originale.
Pagina x - Tout auteur qui obtiendra en son nom le privilège de son ouvrage, aura droit de le vendre chez lui, sans qu'il puisse, sous aucun prétexte, vendre ou négocier d'autres livres; et jouira de son privilège pour lui et ses hoirs à perpétuité, pourvu qu'il ne le rétrocède à aucun libraire , auquel cas la durée du privilège sera , par le fait seul de la cession, réduite à celle de la vie de l'auteur.
Pagina 131 - Fait au Conseil d'État du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le vingt-six novembre mil sept cent cinquante-sept.
Pagina 611 - ... l'émigration de plusieurs artistes distingués, et en faisant passer à l'étranger un grand nombre d'inventions nouvelles, dont cet empire aurait dû tirer les premiers avantages; considérant enfin que tous les principes de justice , d'ordre public et d'intérêt national, lui commandent impérieusement de fixer...
Pagina vii - En effet, quel est le bien qui puisse appartenir à un homme, si un ouvrage d'esprit, le fruit unique de son éducation, de ses études, de ses veilles, de son temps, de ses recherches, de ses observations, si les plus belles heures, les plus beaux moments de sa vie, si ses propres pensées, les sentiments de son cœur, la portion de lui-même la plus précieuse, celle qui ne périt point, celle qui l'immortalise, ne lui appartient pas?
Pagina 611 - L'ASSEMBLÉE NATIONALE, considérant que toute idée nouvelle dont la manifestation ou le développement peut devenir utile à la société appartient primitivement à celui qui l'a conçue, et que ce serait attaquer les droits de l'homme dans leur essence que de ne pas regarder une découverte industrielle comme la propriété de son auteur...
Pagina 133 - Paris, de tenir la main à l'exécution du présent arrêt, qui sera registré dans toutes les chambres syndicales, imprimé, publié et affiché partout où besoin sera. Fait au Conseil d'État du Roi , Sa Majesté y étant , tenu à Versailles le trente août mil sept cent soixante-dix-sept.
Pagina 142 - Paris que des provinces, sur la durée des privilèges et sur la propriété des ouvrages, SM a reconnu que le privilège en librairie est une grâce fondée en justice, et qui a pour objet, si elle est accordée à l'auteur, de récompenser son travail; si elle est obtenue par un libraire, de lui assurer le remboursement de ses avances et l'indemnité de ses frais: que...
Pagina 462 - M. le garde des sceaux. 9. Les sommes auxquelles monteront ces droits, seront payées entre les mains des syndic et adjoints de la chambre syndicale de Paris, ou de celui qu'ils commettront à ladite recette, sans qu'ils puissent se dessaisir de ces deniers que sur les ordres de M. le chancelier ou garde des sceaux, pour les émoluments des inspecteurs et autres personnes préposées à la manutention de la librairie.