Bulletin des lois de la République française, Volume 18,Nummers 740-790

11 avril 12 ans d'ancienneté 1er janvier 1er mai 20 juin 2º Le sieur Alpes-Maritimes ans de services août arrondissement arrondissement de Nice autorisent des acceptations AVONS DÉCRÉTÉ Bas-Rhin Brigadier Bulletin des lois canton cent chapelle de secours cinq actions compagnie conseil d'administration Conseil d'État entendue Côte-d'Or coupes extraordinaires d'État au département déc DÉCRET IMPÉRIAL contre-signé DÉCRÉTÉ ET DÉCRÉTONS DÉCRETS divers DÉCRETS qui autorisent département des finances dix actions Donation fabrique février Finistère forêts grade Haut-Rhin Haute-Garonne Haute-Saône Haute-Savoie hectares Ibid Idem Ille-et-Vilaine Isère janv juillet juin Légion d'honneur liquidations de pensions marine mars Meurthe militaires mille ministre de l'instruction ministre des finances ministre secrétaire d'État Moselle Nice Alpes-Maritimes NOMS ET PRÉNOMS octobre Pas-de-Calais pensions civiles pensions de retraite Piémont postérieurs présent décret Quart en réserve quatre actions QUOTITÉ régiment Saône-et-Loire Savoie sept service effectif Signé NAPOLÉON sociétaire société tion titulaires TOTAL trésor public veuve volonté nationale