Les associations de fait

activité économique administrateurs aquilienne article ASBL assujetti assurance Banque-Carrefour des Entreprises belge Belgique bénéfice patrimonial indirect bénévole Bruxelles C.civ C.trav C.TVA c’est c’est-à-dire cadre Cass cocontractant Code civil Code des sociétés commun comptabilité conséquences contractuelle contrat d’association contrat innommé créanciers d’assurance d’auteur d’autres d’entreprise d’être décision déduction dirigeants dispositions dommage effectuées entreprises exercée facture fonctionnement fonds social GOEDSEELS Greet VAN GOOL groupements jurisprudence Kluwer l’action l’activité l’administration l’article l’ASBL l’assemblée générale l’assujetti l’employeur l’existence l’objet l’obligation l’on l’ONSS l’organisation l’un Larcier légale législateur Liège lucratif lucre mandat mandataire membres d’une association membres de l’association membres ou associés Michel Davagle n’est n’ont obligations organisations personnalité juridique personnalité morale personnes morales personnes physiques peuvent prestations de services principe professionnelle qu’elle qu’il qu’un règles rémunération responsabilité responsabilité contractuelle Rev.Prat.Soc s’agit s’applique s’il SABAM salarié SIMONART société momentanée sociétés commerciales statuts supra syndicat TILQUIN toutefois travailleur volontaire volontariat