Bulletin des lois de la République Française, Volumes 11-12

11 avril 12 janvier 1er janvier 1er octobre 25 juin 9 juin Aisne antérieurs août arrérages ne commenceront article du tableau aura été rayé Aveyron Brigadier Bulletin des lois civiles Ministère commenceront qu'à dater Conseil d'État entendue Côte-d'Or DATES des lois DATES DOMICILE DÉCRET DU PRÉSIDENT DÉCRET qui approuve décrets et ordonnances Doubs fév février Finistère Gendarme Haute-Garonne Haute-Saône Hautes-Pyrénées Ibid Idem et loi Ille-et-Vilaine inscrites au trésor Isère janv jouissance du jour juillet LÉON SAY liquidations de pensions loi du 11 loi du 9 Lois des 11 Mª DE MAC MAC MAHON Maréchal des logis mars ministre des finances Morbihan NOMS ET PRÉNOMS ordonnances en vertu orphelins Pas-de-Calais pension de retraite pensions seront inscrites postérieurs PRÉNOMS des pensionnaires présent décret rapport du ministre RÉPUBLIQUE FRANÇAISE contre-signé réversible FIXATION Saône-et-Loire section des finances sept sera inséré Signé Mª TION titulaire d'une pension traitement pris trésor public Versailles veuve