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Boeken Boek 1 - 10 van 43 over Tous les corps constitués et les fonctionnaires publics sont mis sous l'inspection....
" Tous les corps constitués et les fonctionnaires publics sont mis sous l'inspection immédiate du comité de salut public pour les mesures de gouvernement et de salut public... "
Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la Tribune Nationale ... - Pagina 151
geredigeerd door - 1820
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Constitution républicaine, décrétée par la Convention nationale de France ...

France - 1793 - 144 pagina’s
...II. Tous les corps constitués et les fonctionnaires publics sont mis sous l'inspection immédiate du comité de salut public , pour les mesures de gouvernement et de salut public , conformément au décret du i9 vendémiaire; et pour tout ce qui est relatif aux personnes et à...
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Gazette des nouveaux tribunaux, Volume 9

1794
...les corps constitués et les fonctionnaires publics sont mis sous linspection immédiate du comite de salut public , pour les mesures de gouvernement et de salut public , con• formément au décret du 19 vendemiaire; et pour tout ce qui est relatif aux personnes et...
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Mémorial revolutionnaire de la convention: ou, Histoire des ..., Volume 3

Georges Victor Vasselin - 1797
...; placer tous les corps constitués et les fonctionnaires publics, sous 1 inspection immédiate du comité de salut public pour les mesures de gouvernement et de salut public , et sous celle du comité de sureté générale pour tout ce qui est relatif aux personnes et à la police...
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Lois, et actes du gouvernement ... août 1789 [au 18 prairial an II].: 1er ...

France - 1807
...Tous les corps constitués et les fonctionnaires -publics sont mis sous l'inspection immédiate du comité de salut public, pour les mesures de gouvernement et de salut public, conformément au décret du i 9 vendémiaire ; et pour tout ce qui est relatif aux personnes et à...
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Histoire de la guerre de la Vendée: ou, Tableau des guerres ..., Volume 2

Alph. de Beauchamp - 1820
...II. Tous les corps constitués et les fonctionnaires publics Mu'i mis ?ous l'inspection immédiate du comité de salut public, pour les mesures de gouvernement et de salut public, conformément au décret du 19 vendémiaire; et pour tout ce qui est relatif aux personnes et a la...
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Collection des mémoires relatifs à la révolution française ...

Saint Albin Berville, François Barrière - 1828
...a. Tous les corps constitués et les fonctionnaires publics sont mis sous l'inspection immédiate du comité de salut public pour les mesures de gouvernement et de salut public, conformément au décret du 19 vendémiaire; et pour tout ce qui est relatif aux personnes et à la...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

Jean Baptiste Duvergier - 1834
...2. Tous les corps constitués et les fonctionnaires publics sont mis sous l'inspection immédiate du comité de salut public pour les mesures de gouvernement et de salut public, conformément au décret du 19 vendémiaire; et pour tout ce qui est relatif aux personnes et à la...
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Histoire de la révolution dans les départements de l'ancienne Bretagne, Volume 3

Armand René Du Chatellier - 1836
...surveillance, doivent compte tous les dix jours au district ; le district rend compte, dans le même délai, au comité de salut public, pour les mesures de gouvernement et de salut public; et au comité de sûreté générale, pour tout ce qui concerne la police générale, intérieure et les individus....
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Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le ..., Volume 5

1839
...est exclusivement attribuée aux districts, à la charge d'en rendre compte exactement, tous les dix jours, au comité de salut public, pour les mesures...convention , pour ce qui concerne la police générale et ultérieure , ainsi que les individus. 7. L'application des mesures militaires appartient aux généraux...
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Orateurs politiques: tribune francaise; choix des discours et des rapports ...

Auguste Amic - 1841
...IL Tous les corps constitués et les fonctionnaires publics sont mis sous t'inspection immédiate du paisible , comme un , conformément au décret du 19 vendémiaire; et pour tout ce qui est relatif aux personnes et à...
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