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de loi comptait en effet , à l ' origine , 39 articles et le texte finalement adopté en
comporte 142 . Votée à la quasi - unanimité , cette loi n ' a pas été soumise à la
censure du Conseil constitutionnel . Elle constitue la réforme la plus ambitieuse ...
de loi comptait en effet , à l ' origine , 39 articles et le texte finalement adopté en
comporte 142 . Votée à la quasi - unanimité , cette loi n ' a pas été soumise à la
censure du Conseil constitutionnel . Elle constitue la réforme la plus ambitieuse ...
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... aura à réfléchir à l ' architecture de l ' Europe des années 2010 à 2020 . Il est
probable qu ' en cas d ' adoption en 2004 d ' un texte dénommé , à tort ou à
raison , « Constitution de l ' Union européenne » , la Charte y trouverait sa place
en ...
... aura à réfléchir à l ' architecture de l ' Europe des années 2010 à 2020 . Il est
probable qu ' en cas d ' adoption en 2004 d ' un texte dénommé , à tort ou à
raison , « Constitution de l ' Union européenne » , la Charte y trouverait sa place
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Il le considère , l ' approfondit et traque son secret , en se fondant sur une étude
minutieuse de ce que le texte dit . C ' est par cette minutie de tous les instants
engagée non sur les alentours du texte , ou sur les mythes qu ' il a créés , mais
sur ...
Il le considère , l ' approfondit et traque son secret , en se fondant sur une étude
minutieuse de ce que le texte dit . C ' est par cette minutie de tous les instants
engagée non sur les alentours du texte , ou sur les mythes qu ' il a créés , mais
sur ...
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