Universalia: les événements, les hommes, les problèmes en ...Encyclopaedia Universalis France, 2002 |
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... réforme de la légis- lation loi du 8 juillet 1999 modifiant l'article 3 de la Constitution sur la souveraineté ( « < la loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonc- tions électives » ) , l'article 4 ...
... réforme de la légis- lation loi du 8 juillet 1999 modifiant l'article 3 de la Constitution sur la souveraineté ( « < la loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonc- tions électives » ) , l'article 4 ...
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... réformes promises s'enlisent au sein du P.L.D. , où les conservateurs ont encore la haute main . Les réformes malgré tout Le changement avance pourtant . Au 1er janvier 2001 , la grande réforme de l'administration , en chantier depuis ...
... réformes promises s'enlisent au sein du P.L.D. , où les conservateurs ont encore la haute main . Les réformes malgré tout Le changement avance pourtant . Au 1er janvier 2001 , la grande réforme de l'administration , en chantier depuis ...
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... réforme la plus ambitieuse de la procédure pénale française depuis 1958 mais , pour autant , ce texte ne marque pas une véritable rupture . Il consti- tue plutôt une étape qui prolonge à certains égards les deux précédentes réformes de ...
... réforme la plus ambitieuse de la procédure pénale française depuis 1958 mais , pour autant , ce texte ne marque pas une véritable rupture . Il consti- tue plutôt une étape qui prolonge à certains égards les deux précédentes réformes de ...
Table des matières
Marche du temps | 1503 |
ÉCONOMIE ET FINANCE | 1526 |
CHRONOLOGIE 2001 | 1591 |
28 autres sections non affichées
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Expressions et termes fréquents
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