Universalia: les événements, les hommes, les problèmes en ...Encyclopaedia Universalis France, 2002 |
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... mis en examen et écroué en décembre 2000 dans le cadre d'une affaire de trafic d'armes avec l'Angola . La remise en liberté de Jean- Christophe Mitterrand est assortie du versement d'une caution de 5 millions de francs et de l'in ...
... mis en examen et écroué en décembre 2000 dans le cadre d'une affaire de trafic d'armes avec l'Angola . La remise en liberté de Jean- Christophe Mitterrand est assortie du versement d'une caution de 5 millions de francs et de l'in ...
Page 1696
... mis en examen , comme l'inculpé naguère , ne bénéficiait guère dans l'opinion de la présomption d'innocence . Le chan- gement de vocabulaire opéré en 1993 n'y avait rien fait . Le législateur a donc choisi un autre chemin limiter autant ...
... mis en examen , comme l'inculpé naguère , ne bénéficiait guère dans l'opinion de la présomption d'innocence . Le chan- gement de vocabulaire opéré en 1993 n'y avait rien fait . Le législateur a donc choisi un autre chemin limiter autant ...
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... mis en examen le demande ainsi que des audiences devant la chambre de l'instruction . L'instruction évolue ainsi vers une conception moins secrète . Enfin la recherche de la célérité ne doit pas empêcher d'as- surer et d'améliorer les ...
... mis en examen le demande ainsi que des audiences devant la chambre de l'instruction . L'instruction évolue ainsi vers une conception moins secrète . Enfin la recherche de la célérité ne doit pas empêcher d'as- surer et d'améliorer les ...
Table des matières
Marche du temps | 1503 |
ÉCONOMIE ET FINANCE | 1526 |
CHRONOLOGIE 2001 | 1591 |
28 autres sections non affichées
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Expressions et termes fréquents
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