Universalia: les événements, les hommes, les problèmes en ...Encyclopaedia Universalis France, 2002 |
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Page 1510
... juge Juan Guzman chargé de l'instruction des plaintes déposées contre l'ancien dictateur pour des crimes commis sous son régime , entre 1973 et 1990. Une première inculpation , pro- noncée en décembre 2000 , pour enlèvements et assas ...
... juge Juan Guzman chargé de l'instruction des plaintes déposées contre l'ancien dictateur pour des crimes commis sous son régime , entre 1973 et 1990. Une première inculpation , pro- noncée en décembre 2000 , pour enlèvements et assas ...
Page 1559
... juge Thierry Pons , chargé de l'ins- truction de l'affaire Destrade , informe Matignon de son intention de convoquer le Premier ministre , Lionel Jospin , comme témoin . L'enquête porte sur le financement occulte du Parti socialiste par ...
... juge Thierry Pons , chargé de l'ins- truction de l'affaire Destrade , informe Matignon de son intention de convoquer le Premier ministre , Lionel Jospin , comme témoin . L'enquête porte sur le financement occulte du Parti socialiste par ...
Page 1697
... juge des libertés six mois après cette mesure de contrô- ler l'enquête et de statuer sur sa poursuite ou sa clôture . La désignation de l'avocat par le détenu est facilitée . En cours d'ins- truction , le juge peut à la demande des ...
... juge des libertés six mois après cette mesure de contrô- ler l'enquête et de statuer sur sa poursuite ou sa clôture . La désignation de l'avocat par le détenu est facilitée . En cours d'ins- truction , le juge peut à la demande des ...
Table des matières
Marche du temps | 1503 |
ÉCONOMIE ET FINANCE | 1526 |
CHRONOLOGIE 2001 | 1591 |
28 autres sections non affichées
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Expressions et termes fréquents
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