Considérations sur le gouvernement des Pays-Bas [by L.É. van der Noot] publ. par A.L.P. de Robaulx de Soumoy, Volume 2

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Expressions et termes fréquents

Fréquemment cités

Page 250 - ... irriter aucun, de faict ny de parolles, ny le scandaliser par actes semblables, à paine d'estre puniz, comme perturbateurs du repos publicq, à l'exemple d'autres. » « V. Et afin que ce pendant, personne ne soit légièrement exposé à quelque reprinse, caption ou dangier, tous les placcars cy devant faicts et publiez, sur le faict d'hérésie, ensemble les ordonnances criminelles faictes par le duc d'Alve, et la suyte et exécution d'icelles, seront surcéez et suspenduz, jusqu'à ce que...
Page 281 - ... nepveu et beau-frère de Sa Majesté, du sang légitime de la maison d'Austrice et si proche du roy, notre souverain seigneur, se trouve pardechà pour éviter la confusion en laquelle les Estats pourroient tumber, estans plus longuement sans chef, et de qualité convenable à leur conduicte ; affin aussy d'obvier à toutes trames et praticques d'aultres que possible se vouldroient servir de l'occasion des travaulx auxquels ces pays se retrouvent, tant au préjudice de la religion catholicque...
Page 250 - Estats-généraulx, après la retraitte des Espaignolz, autrement en soit ordonné. » « VII. Mais touchant les villes et places comprinses en la commission qu'il a de Sa Majesté, qui ne sont à présent soubz...
Page 250 - Zelande, et aultres lieux associez, contre le repos et paix publicque, et signamment contre la religion catholicque romaine et l'exercice d'icelle, ny à cause de ce injurier ou irriter aucun, de faict ny de parolles, ny le scandaliser par actes semblables, à paine d'estre puniz comme perturbateurs du repos publicq, à l'exemple d'autres.
Page 123 - ... peut, qu'icelles ordonnances et tout le contenu de ces présentes, vous fassiez tenir, garder et observer inviolablement; et à vous lesdits de noz comptes, qu'icelles vous faictes signifier à tous vos receveurs et officiers que ce regardera, quant aux points et articles que leur peuvent toucher, afin que par eux , ou aucuns d'eux, ne soit faicte chose au contraire, en les publiant et enrégistrant ès dites chambres de noz comptes, comme il est à vous tenu de faire, en tel cas; mandons en...
Page 137 - Lesquels marchez ainsy faits et arrestez, par sa ditte Majesté, tant sur le prix que conditions, devoient estre ensuivis, par les entreprenneurs, sans pouvoir excéder les espesseures des fondements et murailles, qu'on leur avoit préfigé, et se devoient accomplir iceux ouvrages, selon les deniers qui pour 1 Icelle (reine). 2 Massifs de maçonnerie, à. angle saillant, élevés au milieu des courtines, ou au devant des portes pour les défendre. 3 Matériaux. ce avoient esté ordonnez et après...
Page 374 - ... ce contrarier et obster; car tel est notre exprès vouloir et plaisir. Et affin que de tout ce que dessus, il conste ouvertement et soit chose ferme et stable perpétuellement et à tousjours, nous avons signé ces mesmes patentes de notre nom, et y fait mettre notre grand seel ; voulant et ordonnant que enrégistration et entérinement en soit faict en tous et chacun de nos consaux, et chambres des comptes, où il appartiendra. Donné en notre ville de Madrid, royaume de Castille, le 6e jour...
Page 252 - Champagne]/, 72. (Publication de la société.) tiers, d'ung costel et d'autre, sont restituez en leur bon nom, fame et renommée , et pourront aussi appréhender et se mettre en possession de toutes leurs seigneuries, biens, prérogatives, actions et crédits, non estans venduz ou aliénez, en tel estat que lesdicts biens sont présentement ; et à cest effect tous deffaults, contumaces, arrests, sentences, saisissemens et exécutions données et faictes, depuis le commencement des troubles, de...
Page 134 - ... le maistre de la chambre aux deniers ; et celuy reçoit les appointemens pour la despence ordinaire, tant de bouche comme de gaiges, qui montent bien par an à plus de quatre cens mille livres.

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