 | Prussia (Kingdom) - 1844 - 780 pagina’s
...esclaves qui pourront se trouver à bord, après avoir préalablement donné avis du moment de celte visite et de cette inspection, au Commandant du croiseur, ou à l'officier qui aura ameué le navire, afin 9?egerb,anbel befafif fyabe ober ju bie* fern £anbel auégeruflet tvorben fei,... | |
 | A. Thoisnier-Desplaces, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - 1837 - 940 pagina’s
...à bord , après avoir préalablement donné aus du moment de celle Msile et de celle inspection an commandant du croiseur ou à l'officier qui aura amené...assister ou s'y faire représenter. Il sera dressé de ces oprralions un procès-verbal en double original , qui devra êlre signé par les personnes qui... | |
 | 1837 - 956 pagina’s
...à bord, après avoir préalablement donné avis du moment de celle visite et de cette inspection an commandant du croiseur ou à l'officier qui aura amené...navire , afin qu'il puisse y assister ou s'y faire représenler. Il sera dressé de ces opérations un procès-verbal en double original , qui devra être... | |
 | 1833 - 772 pagina’s
...spécifiés dans les instructions jointes la présente convention, et lesdites autorités procéder jnt en conséquence à la visite du bâtiment arrêté...assister ou s'y faire représenter. Il sera dressé de ces opérations un procès-verbal en double original, qui devra être signé par les personnes qui... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1833 - 638 pagina’s
...préalablement donné avis du moment de celte visite et de celte inspection au commandant du croiseur Ou A l'officier qui aura amené le navire, afin qu'il puisse...assister ou s'y faire représenter. Il sera dressé de ces opérations un procès-verbal en double original, qui devra être signé par les personnes qui... | |
 | France - 1834 - 722 pagina’s
...procéderont en conséquence à la visite du bâtiment arrêté et de sa cargaison , ainsi qu'à f ipspection de son équipage et des esclaves qui pourront se trouver...assister ou s'y faire représenter. Il sera, dressé de ces ope'rations un procès-verbal en double qrigina}, qui devra être sigrçé par les personnes... | |
 | France - 1834 - 720 pagina’s
...pourront se trouver à bord , après avoir préalablement d"nné avis du moment de cette visile et <!e cette inspection au commandant du croiseur ou à l'officier...assister ou s'y faire représenter. Il sera dressé de ces opérations un procès-verbal en double original, qui devra être signé par les personnes qui... | |
 | 1834 - 974 pagina’s
...pourraient se trouvera bord, acres avoir préalablement donné avis du moment de cette visite et doucette inspection au commandant du croiseur , ou à l'officier...assister ou s'y faire représenter. Il sera dressé de ces opérations из procès -verbal en double original, qui devra être signé par les personnes... | |
 | 1834 - 984 pagina’s
...préalablement donné avis da moment de cette visite et de,cette inspection an commandant du croiseur, ou a l'officier qui aura amené le navire , afin qu'il puisse y assister ou s'y faire représenter. 11 sera dressé de ces opérations ua procès -verbal en double original, qui devra être signé par... | |
 | Par J. B. Duvergier - 1834 - 752 pagina’s
...préalablement d"nmavis du moment de celte visite et Л: cette inspection au commandant du croiseur ou a l'officier qui aura amené le navire , afin qu'il puisse y assister ou s'y faire repre'senter. :. Les croiseurs des deux nations antorisi's à exercer le droit de visite et dIrrestation,... | |
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... autorités procéderont en conséquence à la visite du bâtiment arrêté et de sa cargaison , ainsi qu'à l'inspection de son équipage et des esclaves qui pourront se trouver à bord, après avoir préalablement donné avis du moment de cette visite... 
