...Le Président de la République est élu à la majorité1 absolue des suffrages par le Sénat et par la Chambre des Députés, réunis en Assemblée nationale. Il est nommé pour 7 ans. H est rééligible. Il a l'initiative des lois concurremment avec lea membres des Deux Chambres,...

...révision des lois constitutionnelles. (Lisez! lisez!) Ma proposition est ainsi conçue : « Art. 1". — Le Président d'e la République est élu à la pluralité des suffrages par le Sénat et par la Chambre des députés réunis en Assemblée nationale. e II est nommé pour sept ans. Il est...

...l'amendement suivant de M. Wallon: « Le président de la République est élu à la pluralité i> des suffrages par le Sénat et la Chambre des députés...réunis en » Assemblée nationale. Il est nommé pour sept ans; il estrééligibk. » H y avait entre l'amendement Laboulaye et l'amendement Wallon une différence...

...et d'un président. » L'amendement de M. Wallon dit : « Le président de la république est élu par le sénat et la chambre des députés réunis en assemblée nationale. Il est nommé pour sept ans; il est rééligible. » Dans les deux amendemens, c'est la république, toujours, bien entendu,...

...Le Président de la République est élu à la majorité absolue des suffrages par le Sénat et par la Chambre des députés réunis en Assemblée nationale. Il est nommé pour sept ans; il est rééligible. Art. 3. — Le Président de la République a l'initiative des lois,...

...Le Président de la République est élu à la majorité absolue des suffrages par le Sénat et par la Chambre des députés réunis en Assemblée nationale. Il est nommé pour sept ans; il est rééligible. *) Im Widerspruch mit dieser Botschaft beschloss die Nationalversammlung,...

...Le président de la République est élu à la majorité absolue des suffrages par le Sénat et par la Chambre des députés réunis en Assemblée nationale. Il est nommé pour sept ans ; il est rééligible. Art. 3. — Le président de la République a l'initiative des lois,...

...chambres et d'un président. » L'amendement de M. Wallon dit : a Le président de la république est élu par le sénat et la chambre des députés réunis en assemblée nationale. 11 est nommé pour sept ans; il est rééligible. * Dans les deux amendemens, c'est la république,...

...n'est procédé à la révision des lois constitutionnelles, conformément aux articles ci-dessous, le Président de la République est élu à la pluralité des suffrages,. etc. • Ainsi l'amendement de M. Wallon ne recevrait d'application, d'après M. Desiardins, que dans...

...Le Président de la République est élu à la majorité absolue des suffrages par le Sénat et par la Chambre des députés réunis en Assemblée nationale. Il est nommé pour sept ans. Il est rééligible. 3. Le President de la République a l'initiative des lois, concurremment...