Rechtsgeleerd magazijn, Volume 18

Voorkant
Cornelis Willem Star Busmann, Hendrik Lodewijk Drucker, Samuel Katz, Willem Leonard Pieter Arnold Molengraaff, Foppe Gabbe Scheltema, Paul August Tichelaar, Willem Hendrik Drucker
E.F. Bohn, 1899
 

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Pagina 628 - Voici la définition donnée par l'article premier : «. les sociétés de secours mutuels sont des associations de prévoyance qui se proposent d'atteindre un ou plusieurs des buts suivants : assurer à leurs membres participants et à leurs familles des secours en cas de maladie, blessures ou infirmités, leur constituer des pensions de...
Pagina 251 - Zoo is het, dat Wij, den Raad van State gehoord, en met gemeen overleg der Staten-Generaal, hebben goedgevonden en verstaan, gelijk Wij goedvinden en verstaan bij deze: Art.
Pagina 66 - Act; and it shall not be lawful to let or continue to let, or to occupy or suffer to be occupied, separately as a Dwelling, any Vault, Cellar, or underground Room...
Pagina 66 - ... be well and effectually drained by means of a drain, the uppermost part of which is one foot at least below the level of the floor of such vault, cellar or room...
Pagina 643 - ... étaient dans la maison ; Qu'il est regrettable que, dans une société bien organisée, un des membres de cette société, surtout une mère de famille, puisse manquer de pain autrement que par sa faute ; Que, lorsqu'une pareille situation se présente et qu'elle est, comme pour la...
Pagina 321 - IN NAAM VAN HARE MAJESTEIT WILHELMINA, BIJ DE GRATIE Goos, KONINGIN DER NEDERLANDEN, PRINSES VAN ORANJENASSAU, ENZ. ENZ. ENZ. Wij EMMA, Koningin-Weduwe, Regentes van het Koninkrijk; Allen, die deze zullen zien of hooren lezen, saluut I doen te weten.
Pagina 628 - ... pourvoir aux frais des funérailles, et allouer des secours aux ascendants, aux veufs, veuves, ou orphelins des membres participants décédés. Elles peuvent, en outre, accessoirement créer, au profit de leurs membres, des cours professionnels, des offices gratuits de placement et accorder des allocations en cas de chômage, à la condition qu'il soit pourvu à ces trois ordres de dépenses au moyen de cotisations ou de recettes spéciales.
Pagina 206 - Der Verein ist für den Schaden verantwortlich, den der Vorstand, ein Mitglied des Vorstandes oder ein anderer verfassungsmäßig berufener Vertreter durch eine in Ausführung der ihm zustehenden Verrichtungen begangene, zum Schadensersatze verpflichtende Handlung einem Dritten zufügt.
Pagina 643 - ... par l'impérieux besoin de se 'procurer un aliment de première nécessité, sans lequel la nature se refuse à mettre en œuvre notre constitution physique ; que l'intention frauduleuse est encore bien plus atténuée lorsqu'aux tortures aiguës de la faim vient se joindre comme dans l'espèce, le désir, si naturel chez une mère, de les éviter au jeune enfant dont elle a la charge ; qu'il en résulte que tous les caractères de l'appréhension frauduleuse librement et volontairement perpétrée...
Pagina 205 - Que cette responsabilité n'est ni générale, ni absolue; qu'elle a ses règles spéciales qui varient suivant les besoins du service et la nécessité de concilier les droits de l'Etat avec les droits privés; Que, dès lors, aux termes des lois ci-dessus visées, l'autorité administrative est seule compétente pour en connaître: Art.l.

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