 | France - 1891 - 1220 pagina’s
...duquel la dernière conférence aura été tenue, et par cet État à tous les .ml M Elle emportera, de plein droit, accession à toutes les clauses et admission à tous les avantage» stipulés par la présente Convention. Article 19 de la Com-ention. Les relations télégraphiques... | |
 | Belgium - 1872 - 346 pagina’s
...aura été tenue et, par cet Etat, à tons les autres. Elle emportera, de plein droit, accession i toutes les clauses et admission à tous les avantages...présente convention. Toutefois, en ce qui concerne lea tarif!, leí Etats contractants se réservent respectivement d'en refuser le bénéfice au« Etals... | |
 | 1886 - 764 pagina’s
...duquel la dernière conférence aura été tenue, et par cet Etat à tous les autres. Elle emportera, de plein droit, accession à toutes les clauses et admission...les avantages stipulés par la présente Convention. Art. 15. — La présente Convention sera mise à exécution à partir du et demeurera en vigueur pendant... | |
 | Turkey - 1892 - 860 pagina’s
...la dernière conférence aura été tenue, et, par cet Etat à tous les autres. Elle emportera, de plein droit, accession à toutes les clauses et admission...les avantages stipulés par la présente Convention. Arl. 61. — Les Hautes Parties contractantes s'engageat à imposer autant que possible les règles... | |
 | 1865 - 666 pagina’s
...dernière conférence aura été tenue, et, par cet État, à tous les autres. Elle comportera, de plein droit, accession à toutes les clauses, et admission...les avantages stipulés par la présente convention. ((•'.; art. 7, 8, H, Dépêches iïÉlat.) ART. 60. Accession des compagnies privées. Les Hautes... | |
 | Baden (Germany) - 1865 - 1052 pagina’s
...la dernière conférence aura été tenue, et, par cet Etat, à tous les autres. Elle emportera, de plein droit, accession à toutes les clauses et admission...les avantages stipulés par la présente Convention. Art. 61. Les Hautes Parties contractantes s'engagent à imposer, autant que possible, les règles de... | |
 | 1865 - 328 pagina’s
...télégraphiques « seront admises à adhérer à la présente Convention. « Cette adhésion emportera, de plein droit, accession à toutes « les clauses et admission à tous les avantages stipulés par la pré« sente Convention; mais le tarif de l'article 3o ne s'appliquera « aux correspondances des adhérents... | |
 | Switzerland - 1899 - 1180 pagina’s
...et, par ce Gouvernement, à tous les pays de l'Union. 3. Klle emportc. de plein droit, accession ù toutes les clauses et admission à tous les avantages stipulés par la présente Convention. 4. Il appartient au Gouvernement de la Confédération suisse de déterminer, d'un commun accord avec... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1866 - 518 pagina’s
...la dernière conférence aura été tenue, et, par cet État, à tous les autres. Elle emportera, de plein droit, accession à toutes les clauses et admission...les avantages stipulés par la présente convention. ART. 61. Les hautes parties contractantes s'engagent à imposer, autant que possible, les règles de... | |
 | Italy - 1866 - 1112 pagina’s
...dernière conférence aura été tenue, et par cet Etat à tous les autres. Elle emportera, de p)ein droit, accession à toutes les clauses et admission...les avantages stipulés par la présente Convention. Cl. Los Hautes Parties contractantes s'engagent à imposer, autant que possible, les règles de la... | |
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Les pays qui n'ont point pris part à la présente Convention seront admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement de la Confédération suisse et par celui-ci à tous les autres. 
