 | Austria - 1878 - 838 pagina’s
...dispositions nécessaires pour assurer le secret des correspondances et leur bonne expédition. Article 6. Les Hautes Parties contractantes déclarent toutefois...internationale, aucune responsabilité. Section II. Du dépôt. Article 7. Les dépêches télégraphiques sont classées en trois catégories : 1» Dépêches d'État:... | |
 | Belgium - 1868 - 368 pagina’s
...télégraphes internationaux. Art. 5. Elles s'engagent à prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer le secret des correspondances et leur bonne...internationale, aucune responsabilité. SECTION II. — Dit dépôt. Art. 7. Les dépêches télégraphiques sont classées en trois catégories : 1°... | |
 | Belgium - 1872 - 346 pagina’s
...nécessaires pour assurer le secret des correspondances et leur bonne expédition. Art. G. Les baúles parties contractantes déclarent toutefois n'accepter,...internationale, aucune responsabilité. SECTION II. — Du dépit. Art. 7. Les dépêches télégraphiques sont classées en trois catégories : 1° Dépêches... | |
 | Turkey - 1892 - 860 pagina’s
...télégraphes internationaux. Art. 5. — Elles s'engagent à prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer le secret des correspondances et leur bonne...sont classées en trois catégories. 1° Dépêches d'État : celles qui émanent du chef de l'État, des ministres, des commandants en chef des forces... | |
 | 1865 - 328 pagina’s
...télégraphes internationaux. ART. 5. Elles s'engagent à prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer le secret des correspondances et leur bonne...n'accepter, à raison du service de la télégraphie iuternationale, ancuno responsabilité. SECTION 11. DU DÉPÔT. ART. ~. Les dépêches télégraphiques... | |
 | Italy - 1865 - 916 pagina’s
...dispositions nécessaires pour assurer le secret des correspondances et leur bonne expédition. VI. — Les Hautes Parties contractantes déclarent toutefois...internationale, aucune responsabilité. SECTION II. Du dépôt. VII. — Les dépêches télégraphiques sont classées en trois catégories : 1° Dépèches d'Etat:... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1866 - 518 pagina’s
...s'engagent à prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer le secret des correspondances et de leur bonne expédition. ART. 6. Les hautes parties...internationale, aucune responsabilité. SECTION II. DD DÉPÔT. ART. 7. Les dépêches télégraphiques sont classées en trois catégories : 1° Dépêches... | |
 | Italy - 1866 - 1112 pagina’s
...disposilions nécessaires pour assurer le secret des correspondances et leur bonne expédition. C. Les Hautes Parties contractantes déclarent toutefois...aucune responsabilité. SECTION II. — Du dépôt. 7. Les dépêches télégraphiques sont classées en trois catégories : 1° Dépêches d'Etat: celles... | |
 | International Telegraph Conference - 1868 - 476 pagina’s
...de cet article n'ont point rapport à la transmission sémaphorique. ART. 6. Disposition actuelle. Les Hautes Parties contractantes déclarent toutefois...aucune responsabilité. SECTION II. DU DÉPÔT. ART. 7. Dispositions actuelles. Les dépêches télégraphiques sont classées en trois catégories: 1° Dépêches... | |
 | France - 1868 - 518 pagina’s
...correspondances et leur bonne expédition. 6. Les hautes parties contractantes déclarent toutefois n'accepter, a raison du service de la télégraphie internationale, aucune responsabilité. SECTION II. Du dépôt. 7. Les dépêches télégraphiques sont classées en trois catégories : 1° dépêches d'Etat : celles... | |
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Art. 5. — Elles s'engagent à prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer le secret des correspondances et leur bonne expédition. Art. 6. — Les Hautes Parties contractantes déclarent toutefois n'accepter, à raison du service de la... 
