 | France - 1891 - 1220 pagina’s
...par un mode de transport quelconque. 3. Ces dispositions ne sont pas applicables aui télégrammes empruntant les lignes d'un office non adhérent qui...de se soumettre à l'obligation du remboursement. /i. Dans les cas prévus parles paragraphes précédents, le remboursement ne peut s'appliquer qu'aux... | |
 | Austria - 1878 - 838 pagina’s
...la partie de la taxe afférento au parcours non effectué, déduction faite des frais déboursés, le cas échéant, pour remplacer la voie télégraphique...applicables aux dépêches empruntant les lignes d'un office non-ndhérant qui refuserait de se soumettre à l'obligat:on du remboursement. Article 52. Dans les... | |
 | Belgium - 1868 - 368 pagina’s
...la partie de la taxe afférente au parcours non effectué, déduction faite des frais déboursés, le cas échéant, pour remplacer la voie télégraphique par un mode de transport quelconque. Cet dispositions ne sont pas applicables aux dépichet empruntant let lignes d'un office non adhérent... | |
 | Belgium - 1872 - 346 pagina’s
...la partie de la taxe afférente au parcours non effectué, déduction faite des frais déboursés, le cas échéant, pour remplacer la voie télégraphique par un mode de Iransport quelconque. Ces dispositions ne sont pas applicables aux dépèches empruntant les lignes... | |
 | 1886 - 764 pagina’s
...la partie de la taxe afférente au parcours non effectué, déduction faite des frais déboursés, le cas échéant, pour remplacer la voie télégraphique par un mode de transport quelconque. 3. Ces dispositions ne sont pas applicables aux télégrammes empruntant les lignes d'un Office non... | |
 | Turkey - 1892 - 860 pagina’s
...partie de la taxe afférente au par« cours non effectué, déduction faite des frais déboursés, le cas « échéant, pour remplacer la voie télégraphique...dispositions ne sont pas applicables aux dépêches emprun« tant les lignes d'un office non adhérent qui refuserait de se « soumettre à l'obligation... | |
 | International Telegraph Conference - 1868 - 476 pagina’s
...partie dela taxe afférente wau parcours non-effectué, déduction faite des frais déboursés, wle cas échéant, pour remplacer la voie télégraphique par un ..mode de transport quelconque. wCes dispositions ne sont pas applicables aux dépêches wempruntant les lignes d'un office non-adhérent... | |
 | France - 1868 - 518 pagina’s
...mode de transport quelconque. Ces dépositions ne sont pas applicables aux dépêches empruntant let lignes d'un office non adhérent qui refuserait de se soumettre à l'obligation au remboursement. 56. Dans les cas prÄus par l'article précédent, le remboursement ne peut s'appliquer... | |
 | Italy - 1869 - 944 pagina’s
...la partie de la taxe afférente au parcours non effectué, déduction faite des frais déboursés, le cas échéant, pour remplacer la voie télégraphique...se soumettre à l'obligation du remboursement. Art. 5a. Dans les cas prévus par l'article précédent , le remboursement ne peut s'appliquer qu'aux taxes... | |
 | J. B. Duverbgier - 1872 - 542 pagina’s
...pu manifestement remplir 4ion fai «' »»в , пор ..effeciue,.. frais déboursés, le graphique par un mode de transport quelconque. Ces dispositions...de se soumettre à l'obligation du remboursement. 53. Toute réclamation doit être foimée, sous peine de déchéance, dans les deux mois de la perception.... | |
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En cas d'interruption d'une . ligne sous-marine, l'expéditeur a droit au remboursement de la partie de la taxe afférente au parcours non effectué, déduction faite des frais déboursés, le cas échéant, pour remplacer la voie télégraphique par... 
