 | France - 1810 - 820 pagina’s
...excéder le quart des restitutions et indemnités , ni être au-dessous de cent francs. . S'il y « eu homicide ou blessures, le coupable sera, dans le premier cas , puni de mort , et dans le second , puni de la peine des travaux forcés à temps. 438. Quiconque , par des voies de fait , se sera opposé... | |
 | 1829 - 1512 pagina’s
...ne pourra excéder le quart des restitutions et indemnités, ni être au-dessous de cent un francs. S'il ya eu homicide ou blessures, le coupable sera,...le premier cas , puni de mort, et, dans le second, puni de la peine des travaux forcés à temps. 438. Quiconque, par des voies de fait, se sera opposé... | |
 | Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1821 - 1176 pagina’s
...amende qui ne pourra excéder le quart des restitutions et indemnités , ni être au-dessous de 100 fr. S'il ya eu homicide ou blessures, le coupable sera...le premier cas , puni de mort , et dans le second, puni de la peine des travaux forcés à temps. 438. Quiconque, par des voies de fait, sesera opposé... | |
 | Belgium - 1825 - 438 pagina’s
...ne pourra excéder Te quart des restitutions et indemnités , ni être au dessous de cent frctncs. S'il ya eu homicide ou blessures , le coupable sera...dans le premier cas, puni de mort, et dans le second, puni de la peine des travaux forcés à temps. OBSERVATIONS. I. Il faut le concours de trois circonstances... | |
 | 1826 - 122 pagina’s
...pourra excéder \e quart des restitutions et indemnités ^ ni être audessous de vingt-quatre gour les. S'il ya eu homicide ou blessures , le coupable sera, dans le premier cas , puni de mort , et dai.s le second , puai de la peine des travaux forcés à tçms. Art. 366. Quiconque , par des voies... | |
 | 1863 - 392 pagina’s
...ne pourra excéder le quart des restitutions et indemnités ni être au-dessous de cent francs. — S'il ya eu homicide ou blessures, le coupable sera,...le premier cas, puni de mort, et, dans le second, puni de la peine de travaux forcésà temps34. 443. Quiconque, à l'aide d'une liqueur corrosive ou... | |
 | Alexandre Jacques Denis Gaschon de Molènes - 1830 - 618 pagina’s
...pourra » excéder le quart des restitutions et indemnités, » ni être au-dessous de cent franes. — S'il ya eu » homicide ou blessures, le coupable sera, dans » le premier cas, puni de mort, et dans le se(i)Cliap.3, §. 7. - . . » cond, puni de la peine des travaux forcés à reine de mort. ' * ' difi«»,cte.... | |
 | Duquénel - 1834 - 706 pagina’s
...amende qui ne pourra excéder le quart des restitutions et indemnités, ni être au-dessous de xoofr. S'il ya eu homicide ou blessures, le coupable sera,...dans le premier cas, puni de mort, et dans le second, puni de la peine des travaux forcés à temps. 438. Quiconque, par des voies de fait, se sera opposé... | |
 | France - 1835 - 652 pagina’s
...pourra excéder le quart des restitutions et indemnités , ni être au-dessous de cent un francs ; S'il ya eu homicide ou. blessures , le coupable sera...le premier cas , puni de mort, et, dans le second, puniide la peine des travaux forcés à temps. _ '. , 438. Quiconque, par des voies de faits , se sera... | |
 | L. A. A. Marquet-Vasselot - 1837 - 570 pagina’s
...qui ne pourra excéder le quart des restitutions et indemnités, ni être au-dessous de cent francs. S'il ya eu homicide ou blessures, le coupable sera,...dans le premier cas, puni de mort, et dans le second , puni de la peine des travaux forcés à temps. (Art. 437.) Supposez que de telles peines ne fussent... | |
| |
Quiconque aura volontairement détruit ou dérangé la voie de fer, placé sur la voie un objet faisant obstacle à la circulation ou employé un moyen quelconque pour entraver la marche des convois ou les faire sortir des rails sera puni de la réclusion.... 
