 | 1837 - 636 pagina’s
...de police et de quarantaine à établir, pour la sûreté des Etats séparés ou traversés par ce fleuve, seront conçus de manière à favoriser, autant...circulation des navires. Sauf ces règlements, il ne sera apporte aucun obstacle, quel qu'il soit, à la libre navigation. Art. 16. Dans le but de réaliser... | |
 | Finland (Grand Duchy) - 1855 - 1226 pagina’s
...etablir, pour la sûreté des Etats séparée on traversés par ce flenve seront conçus de manière ;i favoriser, autant que faire se pourra, la circulation des navires. Sauf ces règlemens, il ne sera apporté aucun obstacle, quel qu'il soit, à la libre navigation. Article 16.... | |
 | Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1856 - 652 pagina’s
...de police et de quarantaine à établir, pour la sûreté des États séparés ou traversés par ce fleuve , seront conçus de manière à favoriser,...obstacle , quel qu'il soit à la libre navigation. Art. 19. Afin d'assurer l'exécution des règlements qui auront été arrêtés d'un commun accord, d'après... | |
 | Louis Debrauz - 1856 - 592 pagina’s
...de police et de quarantaine à établir pour la sûreté des États séparés ou traversés par ce fleuve, seront conçus de manière à favoriser,,...obstacle, quel qu'il soit, à la libre navigation. Ant. 16. i> Dans le but de réaliser les dispositions de l'article précédent, une commission dans... | |
 | J.RB. DUVERGIER - 1856 - 642 pagina’s
...de police et de quarantaine à établir, pour la sûreté des Etats séparés ou traversés par ce fleuve, seront conçus de manière à favoriser, autant...sera apporté aucun obstacle, quel qu'il soit, à la Hbre navigation. 16. Dans le but de réaliser les dispositions de l'article précédent, une commission... | |
 | Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1856 - 630 pagina’s
...de police et de quarantaine à établir , pour la sûreté des États séparés ou traversés par ce fleuve , seront conçus de manière à favoriser,...faire se pourra , la circulation des navires. Sauf ces réglements, il ne sera apporté aucun obstacle, quel qu'il soit à la libre navigation. Art. 19. Afin... | |
 | Sardinia (Italy) - 1856 - 182 pagina’s
...de police et de quarantaine à établir ppur la sûreté des États séparés ou traversés par ce fleuve seront conçus de manière à favoriser, autant...faire se pourra, la circulation des navires. Sauf ces réglements il ne sera apporté aucun obstacle, quoiqu'il soit, à la libre navigation. Art. i6. chacune,... | |
 | 1856 - 660 pagina’s
...de police et de quarantaine à établir, pour la sûreté des États séparés ou traversés par ce fleuve, seront conçus de manière à favoriser, autant que faire se pourra, la circulation des navires. Sam ces règlements, il ne sera apporté aucun obstacle, quel qu'il soit, à la libre navigation. ART.... | |
 | Louis Debrauz - 1856 - 596 pagina’s
...navigation du » fleuve, ni nucun droit sur les marcbandises qui se trouvent » » bord des navires, et il ne sera apporté aucun obstacle, quel » qu'il soit, à la libre navigation. n La Sublime Porte prend l'engagement de faire exécuter, » d'accord avec l'administration locale... | |
 | Julius von Jasmund - 1856 - 560 pagina’s
...la navigation du fleuve, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires, et il ne sera apporté aucun obstacle, quel qu'il soit, à la libre navigation. Les mesures de précaution qu'on pourrait vouloir adopter sous le rapport des douanes et sous celui... | |
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Les règlements de police et de quarantaine à établir, pour la sûreté des états séparés ou traversés par ce fleuve, seront conçus de manière à favoriser, autant que faire se pourra, la circulation des navires. Sauf ces règlements, il ne sera... 
