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Boeken Boek 1 - 10 van 14 over ... l'administration générale des Académies et de leurs écoles, et celles qui....
" ... l'administration générale des Académies et de leurs écoles, et celles qui concerneront les membres de l'Université en particulier par rapport à leurs fonctions, seront portées au conseil de l'Université. Les décisions, prises à la majorité... "
Mercure de France - Pagina 617
1808
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Bulletin des lois, Volume 42

France - 1808
...seront exécutées par le grand - maître. Néanmoins il pourra y avoir recours à notre Conseil d'étaa contre les décisions, sur le rapport de notre ministre de l'intérieur. 83» D'après la proposition du grand - maître, et sur la présentation de notre ministre de l'intérieur, une commission du conseil...
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Wetten en decreten betreffende het openbaar onderwijs met den franschen ...

France - 1812 - 311 pagina’s
...door den grootmeester uitgevoerd worden. Niettemin zal er tegen 4e uitwijzingen tot onzen staatsraa* 83. D'après la proposition du grand-maître, et sur...du conseil de l'université pourra être admise à notre conseil d'état pour solliciter la réforme des régiemens et les décisions interprétatives...
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Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France, Lewis Goldsmith - 1813
...conseil de l'université. Sjtfs décisions, prises à la majorité absolue des voix, et après tine discussion approfondie, seront exécutées par le...Néanmoins il pourra y avoir recours à notre conseil d'état contre les décisions, sur le rapport de notre ministre de l'iutérieur. 83. D'après la proposition...
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

1816
...seront portées au conseil de l'université. Ses décisions, prises à la majorité absolue des voix, et après une discussion approfondie, seront exécutées...grand-maître. Néanmoins il pourra y avoir recours à notre coasèîl d'état contre les décisions, sur le rapport de notre ministre de l'intéfieur. 83. D'après...
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Journal général de médecine, de chirurgie et de pharmacie franc̜aises et ...

1819
...notre conseil d'état contre les décisions , sur le rapport de notre ministre de l'intérieur. Art. 83. D'après la proposition du grand-maître , et...du 'conseil de l'Université pourra être admise à notre conseil d'état , pour solliciter la réforme des réglemens et les décisions interprétatives...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 16

France - 1836
...seront portées au conseil de l'Université. Les décisions prises à la majorité absolue des voix , et après une discussion approfondie , seront exécutées...grand-maître. Néanmoins il pourra y avoir recours à notre Conseil-d'Etat contre les décisions, sur le rapport de notre ministre de l'intérieur. 83. D'après...
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Code universitaire: ou Lois, statuts et règlemens de l'Université royale de ...

Université de France - 1835 - 924 pagina’s
...seront portées au conseil de l'Université. Les décisions prises à la majorité absolue des voix et après une discussion approfondie, seront exécutées...Néanmoins il pourra y avoir recours à notre conseil d'état contre les décisions , sur le rapport de notre ministre de l'intérieur (i). ( Ibid.. art....
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Code universitaire, ou, Lois, statuts et règlemens de l'Université royal de ...

Paris univ - 1835
...seront portées au conseil de l'Université. Les décisions prises à la majorité absolue des voix et après une discussion approfondie, seront exécutées...Néanmoins il pourra y avoir recours à notre conseil d'état contre les décisions , sur le rapport de notre ministre de l'intérieur (i). ( Ibid., art....
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

Jean Baptiste Duvergier - 1836
...serontportées au conseil de l'Université. Les décisions prises à la majorité absolue des voix, et après une discussion approfondie , seront exécutées par le grand-maître. Néanmoins il pourra f avoir recours à notre Conseil-d'Etat contre les décisions, sur le rapport de notre ministre de...
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Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le ..., Volume 11

1839
...seront portées au conseil de l'université. Les décisions prises à la majorité absolue des voix , et après une discussion approfondie, seront exécutées...Néanmoins il pourra y avoir recours à notre conseil d'état contre les décisions, sur le rapport de notre ministre de l'intérieur. 83. D'après la proposition...
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