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Boeken Boek 1 - 10 van 66 over Ces mesures. , qui ne sont qu'une juste réciprocité pour le système barbare adopté....
" Ces mesures. , qui ne sont qu'une juste réciprocité pour le système barbare adopté par le Gouvernement anglais , qui assimile sa législation à celle d'Alger, cesseront d'avoir leur effet pour toutes les nations qui sauraient obliger le Gouvernement... "
Mercure de France - Pagina 47
1808
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Bulletin des lois, Volume 41

France - 1808
...par nos vaisseaux de guerre ou par nos corsaire;» et adjugé au capteur. 4- Ces mesures, qui ne sont qu'une juste réciprocité pour le système barbare...législation à celle d'Alger, cesseront d'avoir leur «ffet pour toutes les nations qui sauraient obliger le Gouvernement anglais à respecter leur pavillon....
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L'Univers: histoire et description de tous les peuples ...

1812
...de tarif de Trianon ; il fut définitivement arrêté le 12 septembre * 4. Ces mesures, qui ne sont qu'une juste réciprocité pour le système barbare...obliger le gouvernement anglais à respecter leur pavillon. «Elles continueront d'être en vigueur pendant tout le temps que ce gouvernement ne reviendra...
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Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France, Lewis Goldsmith - 1813
...réciprocité pour le système barbure adopté par le gouvernement anglais, qui assimile sa législation a celle d'Alger, cesseront d'avoir leur effet pour toutes...obliger le gouvernement anglais à respecter leur pavillon. Elles continueront d'être en vigueur pendant tout le temps que ce gouvernement ne reviendra...
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Tarif chronologique des douanes de l'empire française: avec des explications ...

Dujardin-Sailly - 1813 - 295 pagina’s
...pour le système barbare adopté par » le Gouvernement anglois, qui assimile sa légis» j> lation à celle d'Alger , cesseront d'avoir leur » effet pour toutes les nations qui sauroient oblU » ger le Gouvernement anglois à respecter leur » pavillon. » Elles continueront...
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

1816
...nos vaisseaux de guerre ou pur nos corsaires, et adjugé aux capteurs. 4. Ces mesures, qui ne sont qu'une juste réciprocité pour le système barbare...adopté par le gouvernement anglais, qui assimile на législation à celle d'Alger, cesseront d'avoir leur effet pour toutes les nations qui sauraient...
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France - 1816
...qu'une juste réciprocité pour le système barbare adopté par le Gouvernement Anglois, qui assiriiile sa législation à celle d'Alger, cesseront d'avoir leur effet pour toutes les nations qui sauront obliger le Gouvernement .Anglois à respecter leur pavillon. Elles continueront d'être en...
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève ... et de plusieurs ...

Georg Friedrich Martens, Friedrich Wilhelm August Murhard, Karl von Martens, Friedrich Saalfeld - 1817
...qui ne sont qu'une juste réciprocité pour le système barbare adopté par le gouvernement Anglois, qui assimile sa législation à celle d'Alger, cesseront d'avoir leur effet pour toutes les nations qui sauroient obliger le gouvernement Anglois à respecter leur pavillon. Elles continueront d'être en...
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Nouveau recueil de traités: d'alliance, de paix, de tréve, de ..., Volumes 1-9

Karl von Martens, Friedrich Saalfeld, Friedrich Wilhelm August Murhard, Georg Friedrich Martens - 1817
...qui ne sont qu'une juste réciprocité pour le système barbare adopté par le gouvernement Anglois, qui assimile sa législation à celle d'Alger, cesseront d'avoir leur effet pour toutes les nations qui sauroient obliger le gouvernement Anglois à respecter leur pavillon. Elles continueront d'être en...
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Documents historiques et réflexions sur le gouvernement de la Hollande, Volume 2

Louis Bonaparte (King of Holland) - 1820
...de " guerre ou par nos corsaires, et adjugé au '" capteur. "4". Ces " 4°. Ces mesures qui ne sont qu'une juste " réciprocité pour le système barbare...obliger le gouvernement " anglais à respecter leur pavillon. " Elles continueront d'être en vigueur " pendant tout le temps que ce gouverne" ment ne...
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Documents historiques et réflections sur le gouvernement de Hollande, Volume 2

Louis Bonaparte (King of Holland) - 1820
...vaisseaux de guerre ou par nos corsaires , » et adjugé au capteur. » 4- Ces mesures, qui ne sont qu'une juste » réciprocité pour le système barbare adopté » par le gouvernement anglais , qui assi>> mile sa législation à celle d'Alger , cesse» ront d'avoir leur effet pour toutes les na»...
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