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Boeken Boek 1 - 10 van 143 over L'attentat dont le but sera, soit d'exciter la guerre civile en armant ou en portant....
" L'attentat dont le but sera, soit d'exciter la guerre civile en armant ou en portant les citoyens ou habitants à s'armer les uns contre les autres, soit de porter la dévastation, le massacre et le pillage dans, une ou plusieurs communes, sera puni de... "
L'Université catholique - Pagina 313
1847
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Bulletin des lois de la République française, Nummers 135-169

France - 1832
...dont le brut sera , soit d'exciter la guerre civile en armant ou en portant les citoyens ou habitans à s'armer les uns contre les autres , soit de porter la dévastation , le massacre et le pillage dans une ou plusieurs communes , sera puni de mort. • ' • Le complot ayant pour bût...
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volume 11

1830
...pullit. •rqu'if: t con grane , citoyens, les individus habitant le pays, ou le« rf claves , h »'armer les uns contre les autres , Soit de porter la dévastation , le massacre et le pillage dans une ou plusieurs communes , Seront punis de la peine de mort. O2. Seront punis dé'mort,...
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Bulletin des lois, Volume 46

France - 1810
...dont le but sera , soit d'exciter la guerre civile en armant ou en portant les citoyens ou habitans à s'armer les uns contre les autres , Soit de porter la dévastation , le massacre et le pillage dans une ou plusieurs communes , Seront punis de la peine de mort, et les biens des coupables...
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Dictionnaire raissonne des lois penales de France ...

Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811
...dont le but sera , soit d'exciter la guerre civile en armant ou en portant les citoyens ou habitans à s'armer les uns contre les autres ; » Soit de porter la dévastation , le massacre et le pillage dans une ou plusieurs communes , » Seront punis de la peine de mort, et les biens des...
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L'Ambigu: ou Variétés littéraires, et politiques, Volume 51

Jean-Gabriel Peltier - 1815
...pénal, ainsi conçus: " L'attentat ou le complot dont le but sera d'exciter la guerre civile, en armant ou en portant les citoyens ou habitants à s'armer...la dévastation, le massacre ou le pillage dans une on plusieurs communes, seront punis de la peine de mort. " Ceux qui auront retenu, contre l'ordre du...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

1830
...guerre civile, en armant ou en portant les citoyens, les individus habitant le pays, ou les esclaves, à s'armer les uns contre les autres , Soit de porter la dévastation, le massacre et le pillage dans une ou plusieurs communes, Seront punis de la peine de mort. 92. Seront punis de...
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Mémoires historiques: politiques et littéraires sur le royaume de ..., Volume 2

Grigorïĭ Vladimïrovich Orlov (graf) - 1819
...ou trame, dont le but sera d'exciter « la guerre civile, armant ou induisant les citoyens ou les « habitants à s'armer les uns contre les autres , soit de « porter la dévastation . la destruction et le pillage dans « une ou plusieurs communes , seront punis par la mort , et a...
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Mémoires historiques, politiques et litteraires sur le royaume de Naples ...

Grigorii Vladimirovich Orlov (graf.) - 1819
...ou trame, dont le but sera d'exciter « la guerre civile, armant ou induisant les citoyens ou les « habitants à s'armer les uns contre les autres , soit de • porter la dévastation, la destruction et le pillage dans « une ou plusieurs communes , seront punis par la mort, et « les...
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Mémoires historiques: politiques et littéraires sur le royaume de ..., Volume 2

graf Grigorïĭ Vladimïrovich Orlov - 1819 - 490 pagina’s
...ou trame, dont le but sera d'exciter « la guerre civile, armant ou induisant les citoyens ou les « habitants à s'armer les uns contre les autres , soit de « porter la dévastation, la destruction et le pillage dans « une ou plusieurs communes , seront punis par la mort, et a les...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - 1841
...seules l'attentat. Art. 91. L'attentat dont le but sera, soit d'exciter la guerre civile, en armant ou en portant les citoyens ou habitants à s'armer...autres, soit de porter la dévastation , le massacre et le pillage dans une on plusieurs communes, sera puni de mort. Le complot ayant pour but l'un des...
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