 | Jean Baptiste Denisart - 1807 - 858 pagina’s
...primaires. 11 est dit, dans le chap. Ier, que les preslry tères non vendus an profit de la république , sont mis à la disposition des municipalités , pour servir, tant au logement des instituteurs , qu'à recevoir les élèves pendant la durée des leçons ; et que chaque école... | |
 | France - 1814 - 370 pagina’s
...les communes de la république , les ci-devant presbytères non vendus au profit de la république sont mis à la disposition des municipalités , pour servir , tant au logement de l'instituteur qu'à recevoir les élèves pendant la durée des leçons. En conséquence, tous les baux existans... | |
 | France - 1834 - 402 pagina’s
...toutes les communes de la République, les ci-devant presbytères non vendus au profit de la République sont mis à la disposition des municipalités , pour servir tant au logement de l'instituteur qu'à recevoir le élèves pendant la durée des leçons; en conséquence, tous l'es baux existans... | |
 | Duquénel - 1834 - 706 pagina’s
...ART. 5. Dans toutes les communes, les ci-devant presbytères non vendus au profit de la république sont mis à la disposition des municipalités, pour servir, tant au logement de l'in stituteur, qu'àrecevoir les élèves pendant la durée des leçons ; en conséquence tous les... | |
 | France - 1839 - 602 pagina’s
...les communes de la république, les ci-devant presbytères non vendus au profit de la république , sont mis à la disposition des municipalités, pour servir, tant au logement de l'instituteur, qu'à recevoir les élèves pendant la durée des leçons ; en conséquence , tous les baux existans... | |
 | Académie des sciences, belles-lettres et arts de Savoie - 1875 - 592 pagina’s
...communes de la République, les ci-devant presbytères non vendus au profit de la nation, seraient mis à la disposition des municipalités, pour servir tant au logement de l'instituteur qu'à recevoir les élèves pendant la durée des leçons. Dans les communes où il n'existait pas... | |
 | Alexis de Jussieu - 1875 - 278 pagina’s
...communes de la République, les ci-devant presbytères non vendus au profit de la nation, seraient mis à la disposition des municipalités, pour servir tant au logement de l'instituteur qu'à recevoir les élèves pendant la durée des leçons. Dans les communes où il n'existait pas... | |
 | 1887 - 436 pagina’s
...rétablissement du culte, le décret du 27 brumaire an ni avait mis les ci-devant presbytères non vendus à la disposition des municipalités, pour servir tant au logement de l'instituteur, qu'à recevoir les élèves pendant la durée des leçons (art. 5). La Nation en conserva si bien le... | |
 | France. Ministère de l'éducation nationale - 1889 - 888 pagina’s
...relatives aux maisons d'école. Le décret du 37 brumaire an m dit, à l'article 5: te Dans toutes les communes, les ci-devant presbytères non vendus...disposition des municipalités pour servir tant au logement des instituteurs qu'à recevoir les élèves pendant la durée des leçons, u Et l'article 6 ajoute... | |
 | France. Convention nationale. Comité d'instruction publique - 1904 - 780 pagina’s
...et ainsi de suite19'. ART. 5. Dans toutes les communes do la République, les ci-devant presbytères sont mis à la disposition des municipalités, pour servir tant au logement de l'instituteur qu'à recevoir les élèves pendant la durée des leçons (l). ART. 6. Dans les communes où il n'existe... | |
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Dans toutes les communes de la république, les ci-devant presbytères non vendus au profit de la république , sont mis à la disposition des municipalités, pour servir, tant au logement de l'instituteur, qu'à recevoir les élèves pendant la durée... 
