 | Joseph Allier, A. Cerclet - 1825 - 382 pagina’s
...août 1792. ) L'Assemblée nationale décrète que les pères,mères,femmes et en (ans des émigrés demeureront consignés dans leurs municipalités respectives...ils ne pourront en sortir , sous peine d'arrestation (i).' ' , (1) Sur la législation relative aux parens des ém1grés, voyez les lois du 8 avril 1792.—Extrait... | |
 | Edmond Lecesne - 1882 - 858 pagina’s
...enfants des émifrés demeurçroient consignés dans leurs Municipalités respectives, sous la protection et la surveillance des Officiers municipaux, sans la permission desquels ils ne pourroient sortir, sous peine d'arrestation; que les doux fils de Develîe sont rangés dans la liste... | |
 | Lucien Victor Dumaine - 1885 - 636 pagina’s
...loi du 15 août vint alors prescrire aux pères et mères, femmes et enfants des émigrés de rester consignés dans leurs municipalités respectives,...la loi et la surveillance des officiers municipaux. Puis le 14 etle 26 c'étaient de nouveaux dé(1) Archives de la mairie de Tinchebray, registre des... | |
 | Société d'émulation du département des Vosges - 1903 - 1042 pagina’s
...15 août, l'Assemblée décrétait que les pères, mères, femmes et enfants des émigrés seraient consignés dans leurs municipalités respectives,...et la surveillance des officiers municipaux, sans l'autorisation desquels ils ne pourraient en sortir sous peine d'arrestation. De ce fait, ils étaient... | |
 | Georges comte de Lhomel - 1905 - 618 pagina’s
...lequel les pères, mères, femmes, enfants des émigrés sont considérés dans leurs municipalités, sous la protection de la loi et la surveillance des...officiers municipaux sans la permission desquels ils ne peuvent sortir, sous peine d'arrestation. Ces décrets devaient être suivis de celui du 2 septembre,... | |
 | Archives départementales du Calvados - 1906 - 424 pagina’s
...les pères, mères, femmes et enfants des émigrés demeureront consignés dans leurs municipalités, sous la protection de la loi et la surveillance des...ils ne pourront en sortir, sous peine d'arrestation. — Rapport de dénonciation par la municipalité de Caen, le 18, d'arrêté pris par une section de... | |
 | Fernand Lamy (i.e. Louis Ferdinand) - 1908 - 632 pagina’s
...août de la même année portant que les pères, mères, femmes et enfants des émigrés demeureraient. consignés dans leurs municipalités respectives sous...la loi et la surveillance des officiers municipaux avec défense auxdits consignés, sous peine d'arrestation, de sortir de leurs communes sans la permission... | |
 | Archives départementales du Cantal - 1911 - 430 pagina’s
...le bonheur de tous. — Le corps législatif a décrété que les pères, mères, femmes et enfants d'émigrés demeureront consignés dans leurs municipalités...sous la protection de la loi et la surveillance des corps municipaux, sans la permission desquels ils ne pourront en sortir sous peine d'arrestation ;... | |
 | Paul Nicolle - 1923 - 770 pagina’s
...femmes et enfants des émigrés demeureront consignés dans leurs municipalités respectives, sous... la surveillance des officiers municipaux, sans la...ils ne pourront en sortir sous peine d'arrestation ». lieu, à laquelle prennent part toutes les autorités de la ville, les présidents et secrétaires... | |
 | Académie des sciences morales et politiques (France) - 1902 - 830 pagina’s
...pères, mères, femmes et enfants d'émigrés dans les communes de leur résidence, et les soumet à la surveillance des officiers municipaux, sans la permission desquels ils ne pourront ni s'absenter, ni se déplacer, sous peine d'arrestation. Un second décret du même jour, moins grave... | |
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L'Assemblée nationale, après avoir décrété l'urgence, décrète que les pères et mères, femmes et enfants des émigrés demeureront consignés dans leurs municipalités respectives, sous la protection de la loi et la surveillance des officiers... 
