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" Noire établi par les préliminaires consignés au protocole n° 1, signé à Paris le vingt-cinq février de la présente année, et voulant en conséquence régler d'un commun accord le nombre et la force des bâtiments légers qu'elles se sont réservé... "
Traité de paix signé à Paris le 30 mars 1856 entre la Sardaigne, l'Autriche ... - Pagina 27
door Sardinia (Italy) - 1856 - 168 pagina’s
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Journal historique et littéraire, Volume 23

1837
...conséquence, régler d'un commun accord le nombre el la force des bâtiments légers qu'Eues se sont réservé d'entretenir dans la mer Noire pour le service de...l'Empereur de toutes les Russies : Le sieur Alexis, Comte QrlofF, et le sieur Philippe, Baron de Brun.-, now ; El Sa Majesté Impériale le Sultan : Moubammrd...
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The Law of International Copyright: Between England and France in Literature ...

Peter Burke - 1852 - 158 pagina’s
...Majesté Britannique et le Président de la République Française ont jugé à propos de conclure dans ce but une Convention spéciale, et ont nommé à cet effet pour leurs Plénipotentiaires, savoir: — Sa Majesté la Reine du Royaume Uni de la Grande Bretagne...
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Journal de l'imprimerie et de la librairie en Belgique, Volume 1

1854
...étrangers; Sa Majesté le roi des Belges et Sa Majesté Britannique ont jugé à propos de conclure dans ce but une convention spéciale, et ont nommé à cet effet pour leurs plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté le roi des Belges, le sieur Sylvain Van de Weyer,...
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Code général de la propriété industrielle

Étienne Blanc, Alexandre Beaumont - 1854 - 643 pagina’s
...Président de la République française et Sa Majesté britannique ont jugé à propos de conclure, dans ce but, une convention spéciale, et ont nommé, à cet effet, pour leurs plénipotentiaires., savoir : Le Président de la République française, M. Louis-Félix-Étienne...
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Plakater, förordningar, manifester och påbud samt kungörelser och cirkulärer ...

Finland (Grand Duchy) - 1855
...régler d'an comтип accord le nombre et h force des bâtimens légers qn'EHes se sont réservé d'entretenir dans la Mer Noire pour le service de leurs côtes, ont résolu de signer dans ce bat âne Convention spéciale et ont nommé à cet effet: Sa Majesté ГЕтрегепг de toutes...
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Du droit de perpétuité de la propriété intellectuelle: théorie de la ...

Adolphe Breulier - 1855 - 140 pagina’s
...Président de la République française et Sa Majesté britannique ont jugéà propos de conclure, dans ce but, une convention spéciale, et ont nommé, à cet effet, pour leurs plénipotentiaires, savoir : Le Président de la République française, — M. Louis-Félix-Élienne...
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Manuel diplomatique, recueil des traités de paix européens [&c ..., Volume 2

Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856
...régler d'un commun accord le nombre et la force des bâtiments légers qu'Elles se sont réservé d'entretenir dans la mer Noire pour le service de...toutes les Russies: Le sieur Alexis, Comte Orloff, son Aide de Camp général et Géncral de cavalerie, Commandant du quartier général de Sa Majesté, Membre...
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Le traité de Paris du 30 mars: étudié dans ses causes et ses effects

Louis Debrauz - 1856 - 562 pagina’s
...régler d'un commun accord le nombre et la force des bâtiments légers qu'elles se sont réservé d'entretenir dans la mer Noire pour le service de...l'Empereur de toutes les Russies : Le sieur Alexis, cotntc Orloff, son aide de camp général et général de cavalerie, commandant du quartier général...
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L'Expédition de Crimée jusqu'à la prise de Sébastopol: Chroniques de ..., Deel 2

Bazancourt, César Lecat baron de Bazancourt - 1856 - 4 pagina’s
...régler d'un commun accord le nombre et la force des bâtiments légers qu'elles se sont réservé d'entretenir dans la mer Noire pour le service de...Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies : Le Comte Orloff, etc., etc. ; Et le Baron de Brunnow, etc., etc. Et Sa Majeslé Impériale le Sultan :...
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Le traité de Paris du 30 mars: étudié dans ses causes et ses effects

Debrauz de Saldapenna, Louis, b ca 1815, Louis Antoine Debrauz de Saldapenna - 1856 - 562 pagina’s
...conséquence, régler d'un commun accord le nombre et la force des bâtiments qu'elles se sont réservé d'entretenir dans la mer Noire pour le service de...spéciale, et ont nommé à cet effet : Sa Majesté Impériale le Sultan : Aali-Pacha, grand vizir, et son premier plénipotentiaire au congrès de Paris,...
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