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" Afin d'assurer l'exécution des règlements qui auront été arrêtés d'un commun accord, d'après les principes ci-dessus énoncés, chacune des puissances contractantes aura le droit de faire stationner en tout temps deux bâtiments légers aux embouchures... "
Traité de paix signé à Paris le 30 mars 1856 entre la Sardaigne, l'Autriche ... - Pagina 13
door Sardinia (Italy) - 1856 - 168 pagina’s
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Journal historique et littéraire, Volume 23

1837
...Européenne aura été investie jusqu'alors. Art. 19. Afir» d'assurer l'exécution des règlements qui auront été arrêtés d'un commun accord, d'après...contractantes aura le droit de faire stationner en lout temps deux bâtiments légers aux embouchures du Danube. Art. 20. En échange des Tilles, ports...
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Guizot collection of pamphlets, Volume 14

1854
...européenne aura été investie jusqu'yi ors » Art. 49. Afin d'assurer l'exécution des règlements qui auront été arrêtés d'un commun accord, d'après...deux bâtiments légers aux embouchures du Danube. » Le commerce des nations intéressées à la bonne navigation du Danube, a placé son entière confiance...
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Phases et causes célèbres du droit maritime des nations, Volume 2

Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1856
...ces réglements, il ne sera apporté aucun obstacle, quel qu'il soit à la libre navigation. Art. 19. Afin d'assurer l'exécution des réglements qui auront...deux bâtiments légers aux embouchures du Danube. ME» NOIRE. Art. 10. La Convention du treize juillet mil huit cent quarante et un, qui maintient l'antique...
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L'expédition de Crimée jusqu'à la prise de Sébastopol, Volume 2

César Lecat baron de Bazancourt - 1856
...l'exécution des règlements qui auront été arrêtés d'un commun accord, d'après les piin-» cipes ci-dessus énoncés , chacune des Puissances contractantes...ART. 20. En échange des villes, ports et territoires énu-. mères dans l'article 4 du présent Traité , et pour mieux assurer la liberté de la navigation...
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Congrès de Paris

France min. des affaires étrangères - 1856
...septième et dernier paragraphe, qui est ainsi conçu : « Afin d'assurer l'exécution des règlements qui auront été arrêtés d'un « commun accord d'après...Puissances contractantes aura le droit de faire stationner (un ou deux) « bâtiments légers aux embouchures du Danube. » Le Congrès ajourne à une prochaine...
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Aktenstücke zur orientalischen frage, Volume 2

1856
...dernier paragraphe, qui est ainsi conçu: „Afin d'assurer l'exécution des règlements qui auront ¿té arrêtés d'un commun accord d'après les principes...puissances contractantes aura le droit de faire stationner (un ou deux) bâtiments légers aux embouchures du Danube." Le Congrès ajourne à une prochaine séance...
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Le traité de Paris du 30 mars: étudié dans ses causes et ses effects

Debrauz de Saldapenna, Louis, b ca 1815, Louis Antoine Debrauz de Saldapenna - 1856 - 562 pagina’s
...commission européenne aura été investie jusqu'alors. ART. 19. Afin d'assurer l'exécution des règlements qui auront été arrêtés d'un commun accord, d'après les principes ci-dessus énoncés, chacune des Puissance* contractantes aura le droit de faire stationner en tout temps deux bâtiments légers aux...
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Le traité de Paris du 30 mars: étudié dans ses causes et ses effects

Louis Debrauz - 1856 - 562 pagina’s
...commission européenne aura été investie jusqu'alors. ART. 19. Afin d'assurer l'exécution des règlements qui auront été arrêtés d'un commun accord, d'après les principes ci-dessus énoncés, cbacune des Puissances contractantes aura le droit de faire stationner en tout temps deux batiments...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ...

Karl von Martens - 1857
...mêmes pouvoirs que ceux dont la commission européenne aura été investie jusqu'alors. ART. XIX. Afin d'assurer l'exécution des réglements qui auront...bâtiments légers aux embouchures du Danube. ART. XX. En échange des villes, ports et territoires énumérés dans l'article du présent traité , et...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres transactions ...

Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf - 1857
...Européenne aura été investie jusqu'alors. „Arl. XIX. Afin d'assurer l'exécution des règlement« qui auront été arrêtés d'un commun accord, d'après...bâtiments légers aux embouchures du Danube „Art. XX. En échange des villes, ports et territoires énumérés dans l'Article IV du présent Traité,...
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