Zoeken Afbeeldingen Maps Play YouTube Nieuws Gmail Drive Meer »
Inloggen
Boeken Boek
" Le Sultan se réserve, comme par le passé, de délivrer des firmans de passage aux bâtiments légers sous pavillon de guerre, lesquels seront employés, comme il est d'usage, au service des légations des Puissances amies. "
Traité de paix signé à Paris le 30 mars 1856 entre la Sardaigne, l'Autriche ... - Pagina 123
door Sardinia (Italy) - 1856 - 168 pagina’s
Volledige weergave - Over dit boek

L'Égypte et l'Europe: la crise de 1839-1841, Volume 4

Edouard Driault - 1833
...Sultan se réserve, comme par le passé, de délivrer des firmans de passage aux bâtiments légers, sous pavillon de guerre, lesquels seront employés,...d'usage, au service des légations des puissances amies. que toutes les conséquences du traité d' Ukiar-Skelessi fussent supprimées, et cette position diplomatique...
Volledige weergave - Over dit boek

Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Volume 2

Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega - 1834
...Sultan se réserve, comme par le p;issé, de délivrer des firmans de passage aux bâtiments légers, sous pavillon de guerre, lesquels seront employés,...service des légations des puissances amies. ART. 3. — Sa Hautesse le Sultan se réserve de porter la présente convention à la connaissance de toutes...
Volledige weergave - Over dit boek

Parliamentary Papers, Volume 8

Great Britain. Parliament. House of Commons - 1841
...Sultan se réserve, comme par le passé, de délivrer des firmans de passage aux bâtimens légers sous pavillon de guerre, lesquels seront employés...d'usage au service des légations des Puissances amies. ARTICLE III. Sa Hautesse le Sultan se réserve de porter la présente Convention à la connaissance...
Volledige weergave - Over dit boek

Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

1842
...sultan se réserve, comme par 1" passé, de délivrer des firmans de passage aux bâtiments légers sous pavillon de guerre, lesquels seront employés,...comme il est d'usage, au service des légations des puisfînces amies. Art. 3. Sa haulesje le sultan se réserve de porter la présente convection à la...
Volledige weergave - Over dit boek

Règles internationales et diplomatie de la mer, Volume 1

Théodore Ortolan - 1845 - 464 pagina’s
...Sultan se réserve, comme par le passé, d'accorder des firmans de passage à des bâtiments légers sous pavillon de guerre , lesquels seront employés...d'usage, au service des légations des puissances amies. lesquelles la Sublime-Porte se trouve en relation d'amitié, en les invitant à y accéder. Art. 4....
Volledige weergave - Over dit boek

Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ..., Volume 5

1849
...Sultan se réserve, comme par le passé, de délivrer des firmans de passage aux bâtiments légers sous pavillon de guerre, lesquels seront employés,...service des légations des puissances amies. ART. III. SH le Sultan se réserve de porter la présente convention à la connaissance de toutes les puissances...
Volledige weergave - Over dit boek

Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ...

Karl von Martens - 1849
...Sultan se réserve, comme par le passé, de délivrer des firmans de passage aux bâtiments légers sous pavillon de guerre , lesquels seront employés...comme il est d'usage , au service des légations des puis sances amies. ART. III. SH le Sultan se réserve de porter la présente convention à la connaissance...
Volledige weergave - Over dit boek

Histoire de huit ans: 1840-48 faisant suite à l'histoire de dix ..., Volume 2

Elias Regnault - 1851
...sultan se réserve, comme par le passé, de délivrer des firmans de passage aux bâtiments légers sous pavillon de guerre, lesquels seront employés,...d'usage, au service des légations des puissances étrangères. ART. 3. Sa Hautesse le sultan se réserve de porter la présente convention à la connaissance...
Volledige weergave - Over dit boek

Révolution française: histoire de huit ans, 1840-1848, Volume 2

Elias Regnault - 1851
...sultan se réserve, comme par le passé, de délivrer des firmans de passage aux bâtiments légers sous pavillon de guerre, lesquels seront employés,...d'usage, au service des légations des puissances étrangères. ART. 3. Sa Hautesse le sultan se réserve de porter la présente convention à la connaissance...
Volledige weergave - Over dit boek

Révolution française. Histoire de huit ans, 1840-1848, faisant ..., Volumes 1-2

Élias Georges S.O. Regnault - 1851
...sultan se réserve, comme par le passé, de délivrer des firinans de passage aux bâtiments légers sous pavillon de guerre, lesquels seront employés,...d'usage, au service des légations des puissances étrangères. ART. 3. Sa Hautesse le sultan se réserve de porter la présente convention à la connaissance...
Volledige weergave - Over dit boek




  1. Mijn bibliotheek
  2. Help
  3. Geavanceerd zoeken naar boeken
  4. ePub downloaden
  5. PDF downloaden