Zoeken Afbeeldingen Maps Play YouTube Nieuws Gmail Drive Meer »
Inloggen
Boeken Boek 1 - 4 van 4 over ... soit ä l'egard des personnes qui en sont sorties, soit ä l'egard des biens....
" ... soit ä l'egard des personnes qui en sont sorties, soit ä l'egard des biens qui en formoient la dotation, Sa Maj. promet de n'emploi'er ni destiner les revenus de ces biens qu'ä des usages pieux les plus analogues que possible aux intentions des... "
Histoire des Belges à la fin du XVIIIe siècle - Pagina 231
door Adolphe Borgnet - 1861
Volledige weergave - Over dit boek

Revue belge

1836
...frère Joseph IL L'Empereur s'engageait donc : 1* A révoquer tous les édits portés sur des points de discipline en matière ecclésiastique ; 2° A remettre...analogues « que possible aux intentions des fondateurs , s les revenus des biens des couvens supprimés et qu'il était impossible de rétablir ; 4° A ne...
Volledige weergave - Over dit boek

Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec ..., Volume 28

Austria, Leopold Freiherr von Neumann, Adolf Plason de la Woestyne (ritter von.) - 1855
...biens, qui en formaient la dotation : SM promet de n'employer ni destiner les Revenus de ces biens qu'à des usages pieux, les plus analogues que possible aux intentions des fondateurs, et cela sur les propositions, qui lui seront faites par les Etats, avec lesquels Elle 4790 s'entendra,...
Volledige weergave - Over dit boek

Mémoires couronnés et autres mémoires publiés par l'Académie ..., Volume 26

1875
...abbayes; il promet de n'employer les biens des corporations qu'il u'est plus possible de rétablir qu'à des • usages pieux les plus analogues que • possible aux intentions des fondateurs > et avec l'assentiment des États. * Bulletins de la Commission royale d'histoire, î' sér., l. XII,...
Volledige weergave - Over dit boek

Mémoires couronnés et autres mémoires publiés par l'Académie ..., Volume 26

1875
...abbayes; il promet de n'employer les biens des corporations qu'il n'est plus possible de rétablir qu'à des « usages pieux les plus analogues que » possible aux intentions des fondateurs » et avec l'assentiment des États. 1 Bulletins de la Commission royale d'histoire , 2* sér., t....
Volledige weergave - Over dit boek




  1. Mijn bibliotheek
  2. Help
  3. Geavanceerd zoeken naar boeken
  4. ePub downloaden
  5. PDF downloaden