Bulletin des lois de la République franc̜aise

14 Juin août autorisé AVONS DÉCRÉTÉ brevet d'invention budget Bull Bulletin des lois caisse cembre cent certificat d'addition cession enregistrée chemin de fer commerce compagnie Conseil d'État Conseil d'État entendu Corps législatif crédit crédits d'État au département d'invention de quinze d'utilité publique l'établissement décembre déclare d'utilité publique DECRET portant DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS demande département de l'agriculture département des finances départementale dépenses déposée EMPEREUR enregistrée au secrétariat Extrait du procès-verbal Garde des sceaux Ibid Idem inséré au Bulletin janvier JOACHIM MURAT juillet l'article l'Empereur l'exécution du présent l'exercice LACROSSE mille Ministre d'État ministre des finances ministre secrétaire d'État palais des Tuileries préfecture du département présent décret PROMULGUÉ et PROMULGUONS quinze ans pris rattachant au brevet recettes rue Saint-Sébastien SALUT sceau du Sénat Sénat ne s'oppose Sénateur Secrétaire sera inséré service Signé Baron Signé Comte Signé DELANGLE Signé NAPOLÉON Signé TROPLONG Signé VERNIER travaux publics volonté nationale WALEWSKI