Bulletin des lois de la République franc̜aise

année août articles autorisé avril baron brevet d'invention budget Bull Bulletin des lois caisse cent centimes certificat d'addition cession enregistrée chapitre chargé chemin de fer cinq colonies commerce commune compagnie comte conditions conformément Conseil d'État Corps législatif crédit crédits cultes d'État au département d'invention de quinze d'utilité publique décembre déclare DÉCRET IMPÉRIAL Délibéré demande demeurant dépenses déposée Dieu EMPEREUR enregistrée au secrétariat établissements exercices extraordinaires fabrication février finances fixé fonds frais Garde général Ibid Idem inséré au Bulletin janvier juillet Juin justice l'agriculture l'article l'Empereur l'établissement l'exercice l'instruction ligne marine mars ment mille millions ministre secrétaire d'État moyen novembre ouvre palais payement perfectionnements portant pourra préfecture du département première présent décret procès-verbal produit publique quatre quinze ans pris rapport recettes règlement relative représenté route SALUT sceau secrétariat Seine Sénat sera seront service sieur Signé NAPOLÉON société somme spéciaux suit système travaux publics venir volonté nationale