Bulletin des lois de la République franc̜aise

acte en date août autorisé AVONS DÉCRÉTÉ avril boulevard de Strasbourg boulevard Saint-Martin brevet d'invention Bull Bulletin des lois caisse cembre cent centimes certificat d'addition cession enregistrée CHAPITRE chargé de l'exécution chemin de fer commerce compagnie Conseil d'État Conseil d'État entendu Corps législatif crédits d'État au département d'invention de quinze décembre déclare d'utilité publique DÉCRET IMPÉRIAL contre-signé DÉCRET portant DÉCRET qui ouvre DÉCRÉTÉ ET DÉCRÉTONS demande département de l'agriculture département des finances dépenses déposée EMPEREUR enregistrée au secrétariat fabricant février Garde des sceaux Ibid Idem inséré au Bulletin janvier JOACHIM MURAT juillet juin justice l'article l'Empereur l'exécution du présent mars mécanicien mille ministre de l'agriculture ministre des finances ministre secrétaire d'État palais des Tuileries préfecture du département présent décret quinze ans pris rattachant au brevet représenté rue Saint-Sébastien SALUT Sénat sera inséré service sieur Barrault sieur Mathieu sieur Ricordeau Signé NAPOLÉON système travaux publics volonté nationale