Bulletin des lois de la République franc̜aise |
Wat mensen zeggen - Een review schrijven
We hebben geen reviews gevonden op de gebruikelijke plaatsen.
Overige edities - Alles bekijken
Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volume 1,Nummers 1062-1101 France Volledige weergave - 1887 |
Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volume 2,Nummers 55-76 France Volledige weergave - 1872 |
Veelvoorkomende woorden en zinsdelen
administratives affecté année annexé août articles autorisé baron brevet d'invention budget Bull Bulletin des lois caisse cent centimes certificat d'addition CHAPITRE chargé chemin de fer cinq colonies commerce commune compagnie comte conditions conformément Corps législatif cours crédit crédits cultes d'État au département d'invention de quinze date décembre déclare DÉCRET IMPÉRIAL Délibéré demande dépenses déposée Dieu dispositions divers EMPEREUR établissements exercices extraordinaires février finances fixé fonds frais Garde général guerre Ibid Idem inséré au Bulletin janvier juillet Juin justice l'agriculture l'article l'Empereur l'exécution l'exercice l'instruction lieu ligne marine ment mille millions ministre secrétaire d'État novembre ouvre palais payement ponts portant postes pourra préfecture du département première présent décret procès-verbal produit publique quatre quinze ans pris rapport règlement relative représenté route SALUT sceau séance secrétariat section Seine Sénat sera seront service sieur Signé NAPOLÉON somme spéciaux suit suivant système Traitements travaux publics tribunaux venir volonté nationale